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Le droit des contrats réformé

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Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta
Avocats Orrick Rambaud Martel

Le droit des contrats réformé

60 points-clés à maîtriser pour vos opérations

de M&A / Financement

suivi de

Table de concordance

Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme

Collection Le droit fil dirigée par  Dominique Holtzer Costedoat

 

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d’être entièrement refondu par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).

Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette réforme ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s’interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.

Le présent ouvrage a pour ambition d’éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l’importance dans la vie des affaires.

 


 

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Alexis Marraud des Grottes – Étienne Boursican

Avocats Orrick Rambaud Martel

Le droit des contrats réformé

L’essentiel des points-clés

The New French Contract Law

An Overview of the Key Points

Collection Le droit fil dirigée par Dominique Holtzer Costedoat

 

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d’être entièrement refondu par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).

Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette réforme ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s’interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.

Le présent ouvrage a pour ambition d’éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l’importance dans la vie des affaires.

 

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