30 universitaires et une conviction : l'importance d'un débat ouvert et accessible

La France a-t-elle raison de vouloir quitter le TAFTA ?

Duo éco N° 14 : La France a-t-elle raison de vouloir quitter le TAFTA ?

Afin de répondre aux questions qui nous paraissent essentielles pour un débat économique de qualité en France, le Cercle mobilise ses 30 économistes .

Le principe:
3 mêmes questions posées à 2 économistes qui disposent chacun de 3 mn pour y répondre!

Lionel Fontagné et Olivier Pastré, membres du Cercle des économistes, répondent aux 3 questions de notre journaliste:

1/ La France a-t-elle raison d’avoir peur du TAFTA ?

2/ Quel impact sur la croissance économique ?

3/ Quels dossiers prioritaires pour la France ? et que faire ?

 

Les points de vues des membres du Cercle des économistes:

 

Boissieu (de) Christian_cropChristian de Boissieu, Cercle des économistes

Il faut débloquer le moteur économique. Après sa victoire électorale qui en fait le 45ème président des Etats-Unis, si Donald Trump tient sa promesse électorale de remettre en question les traités commerciaux transatlantiques, le Tafta volera en éclat.  Mais, plus loin que ce qui est désormais fortement probable, c’est le type de négociations internationales qui est en jeu, alors que l’Organisation Mondiale du Commerce est quasiment bloquée depuis des années. Christian de Boissieu estime que la situation « ne risque pas de se débloquer pour des raisons politiques, pas uniquement économiques. A défaut d’une approche multilatérale des discussions, on voit se multiplier les accords bilatéraux entre grandes régions. C’est à la fois un mélange de pays et de zones ».

Changement de paradigme. Selon Christian de Boissieu, cette nouvelle donne « intervient dans un contexte où le commerce mondial ralentit. On voit arriver en 2016 ce que l’on n’a pas vu depuis des années : la croissance du commerce mondial passe en dessous de celle du PIB de la planète. Nous allons avoir une croissance du PIB mondial autour de 3% et la croissance du commerce mondial devrait être cette année de pratiquement la moitié ». « Il y a 20 ou 30 ans, le commerce mondial montait deux fois plus vite que le PIB mondial », explique l’économiste.

Plusieurs problèmes à différents niveaux. Selon Christian de Boissieu, « Dans les débats actuels, on se rend compte qu’il y a un clivage entre une partie du Nord et le reste de l’Europe. Il y a des pays européens par nature plus ouverts avec une approche plus libérale comme les pays baltes et la République tchèque. De l’autre côté, des pays plus regardants ». Pour l’économiste, « L’Europe a observé tout cela avec pas mal de naïveté. Aujourd’hui, je pense que l’accord Tafta, tel qu’il est en train d’être négocié, n’est pas très équilibré. Il est très mal expliqué. La pédagogie est importante, surtout dans le contexte européen actuel ».

De l’importance des signaux envoyés. Christian de Boissieu estime que l’accord avec le Canada (Ceta) est meilleur que le Tafta. « Les signaux positifs sont importants dans la période que nous vivons. Importants pour l’investissement, la croissance, etc… je pense aussi qu’il y a des menaces protectionnistes ici ou là, et le fait de signer des accords – même bilatéraux, moins bons que multilatéraux – permet de maintenir des flux commerciaux, des flux d’investissements directs étrangers, et de définir des règles du jeu ». « Tout ce qui est bon pour la croissance et pour l’emploi, sous condition de respect des contraintes environnementales, c’est bon à prendre », insiste l’économiste.

Menace protectionniste persistante. « Je pense que l’on est sur un plateau de la mondialisation et qu’il faut éviter la tentation protectionniste que nous avons globalement réussi à éviter après 2007/2008 et le choc du début de la crise mondiale, grâce aux G20, etc… », insiste Christian de Boissieu qui regrette que « chacun essaye de sauver sa peau, éventuellement au détriment des autres ». Enfin, la dimension monétaire ne doit pas être éludée. « La guerre des monnaies est moins importante qu’elle ne l’était il y a deux ou trois ans… mais je ne sépare pas les débats commerciaux des débats financiers et monétaires ».

 

Mistral Jacques cropJacques MISTRAL, Cercle des économistes

Traités difficiles à négocier. Dimanche 30 octobre 2016, après bien des péripéties et retardés par des désaccords internes à la Belgique, l’Europe et le Canada ont signé l’accord de libre-échange commercial CETA. Mais le plus difficile commence et d’autres négociations sont en cours entre l’Europe et les Etats-Unis. Rares sont celles et ceux qui croient encore à l’aboutissement du TTIP ou TAFTA. Dès l’origine, le traité de libre-échange commercial entre l’Europe et les Etats-Unis portait en germe les raisons de l’échec qui est en train de se dessiner. Selon Jacques Mistral, « On le savait dès le départ et on s’est engagés de manière très audacieuse dans une direction très difficile », estime Jacques Mistral. « Dans l’état où le traité est actuellement sur la table, je pense qu’il serait dangereux de le signer et je regrette qu’on n’ait pas choisi une méthode plus progressive, des objectifs plus réalistes qui, dans des domaines comme la réglementation, l’agriculture et les normes auraient permi d’avancer par rapport aux négociations anciennes. On a chargé la barque avec deux ou trois sujets qui risquent de faire capoter les discussions ».

Un peu d’histoire. Pour bien comprendre la manière dont les négociations sont menées aujourd’hui, Jacques Mistral veut replacer le débat dans le contexte d’origine, plaçant l’Allemagne comme génitrice de tels accords. Selon l’économiste, « Depuis la fin du 19è siècle, l’Allemagne a fondé une bonne partie de sa compétitivité en établissant les standards mondiaux, les normes, dans toute l’industrie mécanique et électrique. Aujourd’hui, cette espèce de leadership technologique sur les normes est en voie d’effritement constant sous l’effet de la montée du Japon et de la Chine. C’est l’Allemagne qui a lancé l’affaire et les Etats-Unis sont entrés dans le jeu avec réticence ». La négociation a, dans son fondement, un socle géopolitique : « organiser l’avenir du commerce mondial en redonnant le leadership au partenariat transatlantique au détriment de la Chine », explique Jacques Mistral, pour qui « Il est un peu ironique aujourd’hui de voir que ce contenu géopolitique revient au premier plan. Angela Merkel est célébrée par Barack Obama » face aux réticences de la France.

Un échec dommageable. « Depuis 50 ans, ces négociations ont permis de créer un ordre multilatéral sans précédent dans l’histoire. Ce sont ces négociations qui ont permis d’établir les règles commerciales de libre échange, ou très ouvertes, réglées par des considérations de droit, par des moyens d’imposer des décisions de droit à l’OMC », estime Jacques Mistral. « C’est un ensemble très élaboré qui a contribué à la prospérité de l’occident et du reste du monde ». Mais la manière dont sont menées les négociations, et quelques sujets épineux inscrits à l’ordre du jour, sont de nature à tout faire capoter. Il en va ainsi de la question du tribunal arbitral. « Le tribunal arbitral, à mon avis, ne peut pas être considéré comme relevant de la pratique normale des Etats qui respectent les règles de droit », déclare Jacques Mistral. Pour l’économiste, « Cela s’inscrit dans un mouvement dans lequel les élites financières cherchent non plus à négocier des accords mais à s’autonomiser et acquérir un mode de vie indépendant du pouvoir des Etats ». Selon Jacques Mistral, cette orientation « ne sera pas acceptée politiquement dans les Etats qui restent le mode d’organisation des sociétés. Il est donc temps de mettre un terme à tout cela ».

 

Artus 2014-1-Site-InternetPatrick ARTUS, Cercle des économistes

La stagnation du commerce mondial conduit aux comportements non-coopératifs des Etats. Au lendemain de la difficile signature de l’accord de libre-échange Ceta entre l’Europe et les Etats-Unis, et à la veille de nouvelles tensions autour du traité transatlantique Tafta, se pose une question de fond : pourquoi toutes ces difficultés ? Selon Patrick Artus, c’est « la stagnation du commerce mondial (qui) conduit à ces comportements de moins en moins coopératifs entre les différents pays ». « Avec la déformation de l’économie mondiale vers les services – les échanges de services étant beaucoup plus faibles que les échanges de biens , avec l’inversion du mouvement de segmentation des chaînes de valeur (découpage des processus de production), le commerce mondial va stagner, probablement durablement », précise le directeur des Etudes de Natixis.

Chacun place ses pions. Pour Patrick Artus, « la seule manière de croître est de gagner des parts de marché vis-à-vis des autres pays ». Tous les moyens sont bons pour y parvenir et les monnaies jouent un rôle important. « C’est la tentative, par de nombreux pays, de dépréciation de leur taux de change », souligne l’économiste, précisant que « dans la zone euro, cette démarche prend la forme de dévaluations internes », c’est à dire la baisse des coûts salariaux par rapport aux autres pays. Protectionnisme, enfin : « les exportations étant en croissance faible, il est tentant d’essayer de gagner des parts sur son marché intérieur ». La stagnation du commerce mondial devrait être durable, renforçant les difficultés à négocier les accords transnationaux.

Illustrations concrètes. Les comportements décrits ci-dessus « sont certainement présents depuis 2013 au Japon, depuis 2014 dans la zone euro et en Chine, enfin au Royaume-Uni depuis le début de 2016, de manière liée à l’annonce du Bréxit et pour en corriger les effets », précise Patrick Artus. « On voit que la dévaluation a été efficace au Japon en 2013-2014, en Chine en 2016, au Royaume-Uni en 2016 mais pas dans la zone euro ». La tentation protectionniste que l’on voit en France pour le ferroviaire et l’agro-alimentaire, en Europe avec les accords de libre-échange (Canada, Etats-Unis) « serait plus faible si le commerce mondial et les exportations progressaient rapidement », conclut l’économiste.

 

AkikoAkiko SUWA-EISENMANN (Cercle des économistes)

Accord impératif. La difficile signature de l’accord commercial Ceta entre l’Europe et le Canada vient le rappeler : la nécessité d’un accord commercial entre l’Europe et les Etats-Unis, tel que le Tafta, est loin de faire l’unanimité dans l’opinion. Pourtant, selon Akiko Suwa-Eisenmann, « On a besoin d’un accord car, depuis 2008, la voie multilatérale est en panne. Il faut rebondir. La manière de rebondir après la crise financière était aussi d’essayer d’augmenter la production, la demande… cela paraissait être la solution miracle ». L’économiste reconnaît qu’ « Il y a toujours des gagnants et des perdants quand on libéralise le commerce. Mais souvent les gagnants profitent peu car ils sont très diffus. Par exemple pour le TAFTA, on dit que les ménages européens vont peut-être gagner 500 euros en 2027, ce qui n’est pas beaucoup. Mais chaque ménage européen, à l’échelle de l’Europe, ce n’est pas rien ». Les gagnants sont très diffus mais les perdants font du lobbying.

Renforcer les garanties. Il n’est pas question d’importer des Etats-Unis des OGM ou du bœuf aux hormones. Mais Akiko Suwa-Eisenmann reconnaît que « La commission européenne a revu sa copie en ce qui concerne l’arbitrage des investissements (NDLR : tribunaux d’arbitrage), en excluant que l’on puisse porter plainte sur des sujets qui seraient légitimes touchant à la santé, l’environnement et la sécurité ». « C’est un système assez lourd et la transparence n’existe pas suffisamment dans ces accords d’arbitrage… », souligne l’économiste.

Une intégration au service des producteurs. Parmi les producteurs, beaucoup vont réellement y gagner. Akiko Suwa-Eisenmann cite l’exemple des constructeurs automobiles : « Au lieu d’avoir une règle européenne sur les pots d’échappements et une autre règle, canadienne, tout aussi efficace, les constructeurs vont pouvoir arrêter de dupliquer et réduire ainsi leurs coûts ». Pour l’économiste, « L’intégration  va dans tous les sens, nous sommes complètement pris dans la globalisation. Les processus de production incluent les services, les brevets, les logiciels, les idées… tout cela circule. On fait partie de ce monde-là ».

Journaliste: Emmanuel Cugny

Equipe Vidéo: Point TV – Copyright Cercle-éco

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