Avancées marginales. La loi Macron revient à l’Assemblée nationale dans une version revisitée. Après les récentes annonces du Premier ministre Manuel Valls en faveur des PME et ETI, le ministre de l’Economie a déposé cette semaine des amendements à son projet de loi sur la croissance et l’activité. L’objectif est ne pas perdre de temps dans l’application de mesures attendues par les entrepreneurs. Selon Pierre CAHUC, « la loi Macron contient deux avancées notables en matière de licenciement : la simplification de la procédure de reclassement et l’évolution des prud’hommes ». Mais ces changements « sont très marginaux », ajoute l’économiste.
Modifications. Le gouvernement traite la question du chômage sur deux fronts. Inverser la courbe et pérenniser les emplois. « La direction est bonne mais on bouge d’un millimètre là où il faudrait parcourir dix kilomètres », regrette Pierre CAHUC qui appelle à modifier le Code du travail sur deux points essentiels à ses yeux. Le premier point concerne l’article L. 1233-2 du Code. Le texte précise qu’un licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. « Le juge contrôle le sérieux de la cause en considérant que l’entreprise peut licencier afin de sauvegarder sa compétitivité mais pas pour l’améliorer ». Un distingo de nature à laisser l’entrepreneur dans le flou, selon Pierre CAHUC.
Reclassement. Le deuxième point à modifier selon le Professeur à l’école Polytechnique concerne le reclassement dans l’entreprise dont il faudrait « supprimer les obligations ». Et Pierre CAHUC de préciser : « l’obligation de reclassement ne doit pas incomber aux entreprises mais doit être mutualisée ». Pour chaque licenciement, les entreprises verseraient ainsi une taxe calculée à partir des années d’ancienneté. In fine, elle servirait à financer le reclassement des salariés par des professionnels spécialisés dans ces domaines. Autant de solutions à étudier… non, tout n’a pas encore été essayé pour lutter contre le chômage en France.
