Créer un impôt sur les sociétés pour les ‘’géants du net’’ qui réalisent un confortable chiffre d’affaire en France, tel est le projet du Président-candidat Nicolas SARKOZY. Le commerce électronique progresse de 20% chaque année en France. Des groupes comme AMAZON, GOOGLE ou FACEBOOK génèreraient en moyenne une activité de 3 milliards d’euros sur leurs seules activités dans l’hexagone. Mais ces sociétés, qui sont généralement déclarées en Irlande ou au Luxembourg ne participent pas – ou très peu – à l’effort national.
Qu’il s’agisse d’une taxe sur la publicité ou un impôt sur les sociétés, les propositions de Nicolas Sarkozy sont loin de faire l’unanimité. Pourtant, selon Françoise BENHAMOU, ce projet fiscal est légitime dans la mesure où « les grands fournisseurs d’accès à internet profitent de la valeur ajoutée crée par d’autres acteurs » – comme les créateurs de contenus – qu’ils mettent en ligne ».
Avant d’envisager impôts ou taxes, vérifions-en l’applicabilité. Imposer ou taxer une entreprise sur l’activité qu’elle génère en France nécessite de relocaliser la société en question, estime en substance cette spécialiste de l’économie de la culture. Passé ce stade de la relocalisation, il faut ensuite réfléchir à l’utilisation de l’impôt perçu. Le fruit d’une éventuelle nouvelle taxe « doit notamment venir financer les produits culturels », propose Françoise BENHAMOU. Et l’économiste de conclure qu’avec le numérique, « nous sommes dans un modèle totalement inédit et face auquel il y a beaucoup d’interrogations, y compris du côté des pouvoirs publics ». A l’instar des finances de l’Etat, les créateurs de contenus ne bénéficient pas des retombées économiques attendues. Oui à un éventuel nouvel impôt, mais un impôt utile.
