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Alain Trannoy : « Nous proposons de diminuer les cotisations sociales salariales et les impôts de production en créant un impôt unique sur le foncier »

Alors que les sujets économiques et sociaux peinent à émerger dans la campagne présidentielle, Alain Trannoy fait deux propositions audacieuses pour réformer la fiscalité sur le patrimoine et le travail. Et pour cause : le patrimoine foncier français représente pas moins de 7000 milliards d’euros…

Le sujet de la fiscalité du patrimoine est central aujourd’hui en France. Est-il traité à sa juste valeur par les candidats à la présidentielle ? 

Il faut constater que, même avant l’Ukraine, il n’y avait pratiquement pas de débat économique, sur l’orientation de notre fiscalité, sur l’évolution des inégalités de patrimoine, sur l’immobilier. Avec la situation ukrainienne, les préoccupations économiques peuvent revenir au-dessus de la pile. 

Pourquoi ce sujet ne passionne-t-il pas les troupes ? Il est pourtant majeur…

C’est un sujet majeur, mais c’est un sujet sans doute dangereux pour un responsable politique. Il risque d’être pris en porte-à-faux, de proposer des mesures qui, dans le détail, auraient des inconvénients pour ses électeurs. C’est toujours de la dynamite.

Les prix de l’immobilier, et c’est un autre sujet important, sont en train de flamber. Pourquoi cette hausse pose-t-elle un problème en termes d’inégalités patrimoniales ? 

D’abord, il faut comprendre que, derrière les prix de l’immobilier, ce sont les prix du foncier qui ont monté. La raison essentielle, c’est la baisse des taux d’intérêt, la baisse du “prix de l’argent”. Grosso modo, les loyers ont suivi le revenu national, mais les prix ont été multipliés par deux par rapport au loyer.

Pourquoi est-ce grave du point de vue des inégalités ? Tout simplement parce que l’on constate que les enfants de propriétaires continuent à pouvoir devenir accédant à peu près dans les mêmes conditions, car ils continuent à bénéficier de donations ou d’aide de leurs parents. Dans le même temps, les enfants des personnes qui n’ont jamais réussi à devenir propriétaires dans leur vie n’y arrivent plus. 30% des personnes ne laissent rien du tout à leurs enfants. Comme le prix de l’immobilier a doublé, vous avez un décrochage du bas de la classe moyenne par rapport au reste de la classe moyenne et, évidemment, par rapport aux gens aisés. Même des taux d’intérêt bas, comme ceux qu’on a connus, n’ont pas été en mesure de contrer cet effet. Vous avez vraiment un accroissement des inégalités dans le bas de la distribution des revenus. 

Il y a parfois des amalgames. Pourquoi, par exemple, faut-il faire une différence entre le foncier et ce que l’on appelle « le bâti » ? 

Les deux sont couverts par l’expression “immobilier”. Ils sont tous les deux immobiles, mais ils ne le sont pas de la même façon. Vous ne pourrez pas changer la localisation de la terre, vous ne pourrez pas déménager avec votre terrain. Il vous est légué comme tel, vous l’avez acheté comme tel, vous le revendrez comme tel. Le bâti, quant à lui, résulte d’un investissement, d’un effort. Si vous ne faites rien, il va se détériorer. Vous pouvez l’améliorer, l’adapter aux nouvelles normes environnementales. En résumé, vous ne pouvez pas investir sur votre terrain. Cette particularité fait que, sur le plan fiscal, il possède des propriétés uniques par rapport à tous les actifs. 

Sous le titre de votre dernier ouvrage, “Le grand retour de la terre dans les patrimoines”, on peut lire un sous-titre en forme de question : “Pourquoi c’est une bonne nouvelle”. Expliquez-nous. 

La richesse foncière (logement, entrepôts, industries, commerces) représente 7000 milliards d’euros, soit trois fois le PIB. Collectivement, le fait d’être riches est plutôt une bonne nouvelle. En cas de coup dur, nous pourrons toujours compter sur cette richesse, qui constitue une sorte de collatéral.

Selon moi, deux dangers menacent l’économie française. Le premier, c’est le poids de la dette qu’il faudra rembourser. Le deuxième, c’est le poids que représente l’État social français. C’est un acquis, car il nous permet d’avoir des inégalités, notamment de revenus, relativement basses par rapport aux États-Unis, à l’Angleterre ou à l’Allemagne. Les Français y sont attachés. Mais il est très lourd à financer et son financement repose exclusivement sur deux piliers : le travail et le capital. 

Cette situation appelle-t-elle une réforme ? 

Elle en appelle deux. Nous proposons tout d’abord de remplacer tous nos impôts sur l’immobilier par un seul impôt, sur la valeur du foncier, à l’exclusion du bâti. Le bâti ne serait plus du tout taxé et toutes les taxes reposeraient sur la valeur du foncier. C’est ce que nous appelons notre petite bascule.

Nous avons également une seconde proposition, plus ambitieuse. C’est une bascule de type macroéconomique, cette fois-ci. Nous proposons de diminuer les cotisations sociales sur les salaires et de diminuer les impôts de production. C’est donc une baisse des impôts sur les facteurs productifs, les facteurs dans lesquels on investit, où l’entrepreneur prend un risque.

Cela permettrait d’augmenter les salaires, de diminuer les impôts sur le capital et en particulier les impôts de production. Cela permettrait d’avoir une croissance qui reposerait sur deux piliers plus vigoureux. Au total, on devrait en attendre plus de recettes pour l’État, sans avoir modifié la charge fiscale pour les Français.

Voici une idée de réflexion et d’action. Pour prolonger cette analyse, découvrez nous vous invitons à lire l’ouvrage d’Alain Trannoy et Étienne Wasmer, « Le grand retour de la terre dans les patrimoines – Pourquoi c’est une bonne nouvelle » aux éditions Odile Jacob.

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