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Les attentats et leur indemnisation financière

CaptureLes victimes d’attentats et leurs familles bénéficient d’indemnisations financières de la part de leur assureur privé mais également de l’Etat. Les systèmes diffèrent quelque peu entre la France et les Etats-Unis. Pour Philippe Trainar, l’association entre partenaires publics et privés est essentielle.

 

Les attentats terroristes se sont multipliés au cours des dernières années et frappent de plus en plus les pays industrialisés jusque-là épargnés. Cette montée du terrorisme correspond cependant à un mouvement séculaire initié par les anarchistes à la fin du 19ième siècle, amplifié par les guerres révolutionnaires du 20ième siècle, et systématisé par les djihadistes au 21ième siècle (cf. les études de Gérard Chaliand). Si le terrorisme devient ainsi un risque inhérent à nos sociétés, il convient de se demander dans quelle mesure il peut être couvert adéquatement.

Une première forme de couverture concerne la prévention du terrorisme. Celle-ci relève des pouvoirs publics (services de police et de sécurité, et éducation nationale). L’environnement immédiat, familial, amical ou de proximité, ont aussi un rôle à jouer dans cette prévention. Mais, nous voudrions insister ici sur une autre dimension de la couverture, celle de l’indemnisation des victimes d’attentat terroriste. Suite aux différentes vagues d’attentats qui ont frappé les pays industrialisés, ceux-ci ont mis en place des systèmes de couverture qui combine assurance de marché et garantie publique. La combinaison est justifiée par le fait que la prévention du risque terroriste relève essentiellement des pouvoirs publics qui ne peuvent y être concrètement incités que s’ils ont à en supporter le défaut. Il est donc difficile de concevoir un système efficace de couverture de ce risque qui ne soit pas un partenariat public–privé, sous une forme ou une autre.

Même s’ils prennent des formes très différentes, les systèmes français et américains de couverture du terrorisme sont tous deux fondés sur ce principe. Aux Etats-Unis, les assureurs offrent des couvertures de marché dans le cadre des différentes lignes de d’activité mais, au-delà d’un certain seuil (pertes totales imputables à l’acte terroriste supérieures à 100 millions, pertes individuelles de la compagnie supérieure à 20% des cotisations, pertes du marché supérieure à 20 milliards), les pertes sont prises en charge à hauteur de 90% par le gouvernement fédéral dans le cadre du dispositif TRIPRA (Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act). En France, la couverture des dommages corporels des victimes est prise en charge par le FGAT (le Fonds de garantie des Actes Terroristes) tandis que celle des dommages corporels relève des assurances de marché qui doivent obligatoirement inclure une garantie « risque terroriste ». Mais, pour les grands risques, dont les capitaux assurés sont égaux ou supérieurs à 20 millions d’euros, l’Etat prend en charge intégralement, et en illimité, les pertes assurées du marché, qui dépassent 2480 millions.

Au total, la couverture du risque terroriste est relativement bien assurée, quelle que soit son ampleur, lorsque l’architecture de la couverture repose sur un partenariat public-privé de bonne qualité, comme En France et aux Etats-Unis. En l’absence d’un semblable partenariat, elle est en revanche problématique.

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