Le gouvernement a présenté mercredi un budget prévisionnel pour 2017. Une présentation qui suscite de nombreux commentaires, analyses plus ou moins critiques et exégèses.
Est-ce une allocation optimale de son temps que de décortiquer le budget 2017 ? Sachant que 2017 est une année électorale, certainement pas. Les sondages donnent une probabilité assez faible pour que le gouvernement actuel ait l’opportunité de mettre éventuellement en oeuvre ce budget jusqu’à son terme. Il sera donc agrémenté, a minima, d’une loi de finances rectificative. D’autant que les quatre principaux candidats à la primaire de droite ont annoncé entre 30 et 50 milliards d’euros d’allègements des prélèvements obligatoires.
Quelles sont les questions qui devraient retenir l’attention ? Tout d’abord, la France fait partie de l’Union européenne et de la zone euro. A ce titre, elle a signé des engagements en termes budgétaires. Quel est le signal envoyé par Nicolas Sarkozy, qui, après avoir voulu, en tant que président, inscrire dans la Constitution la règle des « 3 % », annonce, en tant que candidat, vouloir se dégager du Pacte de stabilité renforcé ? Cette règle mérite débat, mais un véritable débat économique dans le cadre européen. Où en est la création d’un véritable budget européen ?
Ensuite, au lieu de se focaliser sur quelques milliards d’économies par-ci et quelques milliards de recettes supplémentaires par-là, sans doute devrait-on se pencher sur les réformes budgétaires structurelles nécessaires pour assurer la soutenabilité à terme de la dette publique et mieux dissocier le conjoncturel du structurel. Où en est la grande réforme fiscale tant attendue ? Certes, le passage au prélèvement à la source est une modernisation, mais il a été fait sans repenser globalement la fiscalité. Et on a juste oublié d’en expliquer la finalité… Car à part imiter la plupart des autres pays occidentaux et atténuer la baisse des revenus l’année du départ en retraite, aucun objectif n’a été clairement explicité. Pourquoi ne pas avoir annoncé la fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG et la CRDS ? Parce que tous les revenus sont soumis à ces deux taxes alors que plus de la moitié des ménages sont exonérés de l’impôt sur le revenu ?
S’inspirer du « graphique de l’éléphant »
Rappelons, au passage, que le taux normal de la CSG instaurée par Michel Rocard en 1990 à 1,1% des revenus est passé progressivement à 7,5%… Si les Français expriment un « ras-le-bol fiscal » c’est que dans nos sociétés de l’information ils ne sont plus « victimes de l’illusion fiscale ». Le prélèvement à la source aurait dû s’accompagner d’une fiscalisation à la personne et non au ménage, comme dans la plupart des économies développées. Cela n’empêche pas une politique « familiale ». Heureusement, le taux des prélèvements obligatoires est stabilisé pour 2017, mais il y a toujours autant de taxes diverses et variées ainsi que de niches. Le principe fondamental des finances publiques de non-affectation des recettes aux dépenses continue d’être bafoué en toute impunité sans qu’une politique d’évaluation des dépenses publiques soit systématiquement instituée.
Une vision globale de la fiscalité (impôts et taxes confondus), voilà ce sur quoi les candidats devraient s’exprimer. Et non sur telle ou telle charge sociale allégée à partir de tel ou tel seuil de salaire, au gré de raisonnements n’intégrant pas une approche budgétaire globale. Les candidats devraient s’inspirer du « graphique de l’éléphant » de Branko Milanovic, révélant une importante dégradation du pouvoir d’achat des classes moyennes inférieures occidentales et devraient s’interroger sur une corrélation potentielle avec la montée du populisme au lieu de se laisser entraîner sur des thèmes inspirés des propositions du Front national.
