Le projet de loi de finances 2019 est présenté, lundi 24 septembre, en Conseil des ministres. Nombreuses contraintes et peu de marges de manoeuvres, dans un contexte de ralentissement généralisé de la croissance économique. Pour Christian de Boissieu, l’exercice relève tout autant du courage politique que de la volonté d’accroître l’efficacité des dépenses publiques.
Le débat, en partie surréaliste, sur le prélèvement à la source, a fini par occulter d’autres aspects de la politique budgétaire et fiscale autrement importants, qu’il s’agisse de la pression fiscale ou de l’évolution des dépenses publiques. Que l’on regarde le taux des prélèvements obligatoires ou la part des dépenses publiques dans le PIB, la France est en gros 5 points au-dessus des moyennes européennes. Se fixer comme objectif de revenir, à terme, vers cette moyenne n’a rien d’extravagant. Pourtant, notre écart est resté depuis dix ans quasiment constant. D’aucuns prétendent qu’il y a là le prix à payer pour des services collectifs qui seraient nettement meilleurs que chez nos voisins. A voir, car il faut se méfier en l’espèce des idées reçues, et à documenter fonction par fonction, comme le suggèrent les interrogations actuelles sur notre système éducatif ou notre système de santé.
Un choc probable à venir sur les taux d’intérêt
Un recul du ratio de dépenses publiques (aujourd’hui proche de 55% du PIB) reste la clef de la réduction de la pression fiscale et de la dette publique. L’exercice est nécessaire, ce qui n’est pas une manière de nier sa complexité. D’autant plus que, comme d’autres pays, la France connaît un ralentissement de la croissance et est exposée dans les dix-huit mois qui viennent à un probable choc sur les taux d’intérêt. Avec des taux aujourd’hui proches de 0, la France va afficher en 2018 un déficit public (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) de 2,6% du PIB. Il est prévu 2,8% pour 2019. Nous allons donc à nouveau flirter avec les 3%, avec les conséquences prévisibles pour l’image de la France et sa capacité (ou non) à entraîner ses voisins dans une relance du projet européen.
Pour peu que les taux courts et les taux longs (eux, dans le sillage des taux longs américains) augmentent en 2019 plus vite que prévu, les charges d’intérêt de la dette publique pourraient nous remettre du mauvais côté du miroir, obligeant à des économies plus drastiques sur les autres dépenses publiques, en particulier les dépenses de fonctionnement.
Emmanuel Macron, dans son programme, s’est engagé à réduire de 120.000 les effectifs de la fonction publique sur le quinquennat, dont 50.000 pour l’Etat, 70.000 pour les collectivités territoriales. Ces collectivités respectent pour le moment les contrats passés avec l’Etat, mais ce dernier va-t-il être en mesure de respecter sa feuille de route ? Le chiffre modique prévu dans le budget 2019 pose question, car l’on voit mal la possibilité de « compenser » en 2021-2022, donc en pleine campagne présidentielle, ce qui n’aura pas été fait avant.
Volonté politique et méthode
Réduire les dépenses publiques suppose le rencontre de deux exigences : la volonté politique et la bonne méthode pour traiter de la question centrale de l’efficacité des dépenses publiques. Le Canada et la Suède, dans des contextes différents, ont relevé le défi au début des années 1990 car ils respectaient les deux exigences. A supposer qu’en France la volonté politique affichée en la matière soit ferme et constante, reste la question de la méthode. Au cours de ces dernières années, la LOLF, la RGPP, la MAP, etc. ont été loin de fournir la recette «miracle».
Le voile jeté sur les travaux de la Commission CAP 22 laisse penser que l’inconfort persiste. Il ne s’agit pas de couper brutalement et aveuglement dans l’ensemble des budgets publics. Certaines dépenses d’intervention sont à réduire drastiquement, alors que d’autres budgets (éducation, sécurité, culture, certains équipements collectifs?) doivent être mieux dotés. Il s’agit de renforcer très sensiblement l’approche de l’efficacité à long terme des différentes dépenses publiques et la culture de l’évaluation de leur impact économique et social.
