fbpx

Des universitaires avec une conviction : l’importance d’un débat ouvert et accessible

CICE, quel bilan deux ans après ?

 

imgresRythme de croisière. Après plus de deux ans d’application, le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – tourne à plein régime. En atteste le rapport que vient de rendre le comité de suivi du CICE piloté par France Stratégie. « A l’époque il y avait des interrogations mais tout cela est désormais derrière nous. On approche du rythme de croisière fixé par le gouvernement à 20 milliards d’euros de créances fiscales », précise Jean PISANI-FERRY. Reste que les effets du dispositif sont difficiles à évaluer, notamment sur l’emploi et l’investissement. Selon une enquête de l’INSEE reprise par le rapport, 54% des entreprises de services et 35% de l’industrie estiment que le CICE pourrait avoir un effet sur leur niveau d’emploi. A voir, donc.

Ajustement. Le dispositif d’aide aux entreprises est « entré dans sa phase de maturité mais il est encore trop tôt pour envisager un ajustement », reconnaît le commissaire général de France Stratégie. Les secteurs qui bénéficient le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE sont l’hébergement et la restauration, les activités de services et administratifs, ainsi que la construction. Selon Jean PISANI-FERRY, « pour les services, il y a beaucoup moins d’intention de baisse des prix mais plus d’intention sur l’emploi et les salaires. Cela montre bien le degré différent d’intensité de la concurrence et la manière dont cela affecte les comportements. L’industrie est sous pression concurrentielle, donc elle va plus utiliser le CICE pour baisser ses prix que les services ». Pour l’heure, le patron de France Stratégie refuse de recommander une quelconque modification ou évolution.

Mutation du dispositif. Il y a quelques mois, le président de la République a annoncé son intention de convertir le CICE en allègements de cotisations sociales dès 2017. Plus d’1,2 millions d’entreprises sont concernées à des degrés divers en fonction de leur taille et leur activité. Jean PISANI-FERRY le reconnaît : « il n’y a pas de doute que le crédit d’impôt est plus compliqué que des allègements de charges. Mais il y a un arbitrage à faire entre stabilité et simplicité ». Les chefs d’entreprises expriment de l’incertitude quant à la pérennité du dispositif. Quatre équipes de chercheurs indépendants chargées d’évaluer l’impact du CICE sur la compétitivité rendront un nouveau rapport en 2016. « Si on s’aperçoit que cela a servi a augmenter les salaires et non l’emploi ou les exportations, nous en tirerions des conclusions », affirme le commissaire général de France Stratégie. Mais nous n’en sommes pas là.

Les Thématiques