Débat. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a récemment installé le groupe de travail sur la fiscalité des ménages. Ses membres remettront leurs propositions en avril et de premières mesures seront intégrées au projet de loi de finances 2015. S’il y a convergence de vue sur la nécessité de réformer le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime pour l’emploi, le débat est clairement ouvert sur l’idée de fusionner l’IR (impôt sur le revenu) et la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Une idée que rejette Christian SAINT-ETIENNE. « Il faut laisser la CSG déductible en intégralité car, pour les foyers payant l’impôt sur le revenu, introduire cette contribution dans l’assiette fiscale reviendrait à faire payer un impôt sur des revenus déjà imposés », démontre l’économiste. Et d’insister : « cela ne serait pas acceptable sur le plan de la théorie fiscale ».
Progressivité. Quelles que soient les options prises, la CSG fera inéluctablement l’objet d’une vive discussion. « Il faut garder cette contribution telle qu’elle est aujourd’hui et ne pas la rendre encore plus progressive. La CSG devrait se transformer en cotisation sociétale », propose même Christian SAINT-ETIENNE. Une cotisation payable par tous pour entretenir le bien public commun : SAMU, fonctionnement de certains transports publics, chaussées, etc…
Révision générale et montrer l’exemple. L’équilibre du budget d’un Etat est une véritable gageure. Les transferts en représentent une grande partie. Ils pèsent aujourd’hui environ 25% du PIB de la France. Selon Christian SAINT-ETIENNE, « une mesure puissante consisterait à geler les prestations sociales en les désindexant de l’inflation pendant 18 mois. Cela permettrait d’économiser quelque 5 milliards d’euros sur un an, et contribuerait à la réduction du déficit de la Sécurité sociale ». Et le Professeur au CNAM de proposer également une réforme des retraites. « Mais pour que ces mesures soient acceptables – et acceptées – il faudrait les inscrire dans un plan global dans lequel l’Etat montrerait l’exemple ». Le challenge mérite d’être tenté, mais c’est remuer un sujet politiquement trop sensible.
