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Du bon encadrement des retraites chapeau

retraites chapezuxPolémique. L’annonce par la presse du versement de retraites chapeau de niveaux très élevés suscite régulièrement l’émoi dans l’opinion publique et la sphère politique. Ces modes de rémunération ne concernent pas uniquement les très hauts dirigeants d’entreprises. « Les données disponibles montrent que 200.000 personnes en bénéficient en France. Moins de 50 personnes bénéficient de retraites chapeau supérieures à 300.000 euros par an depuis 2010 », précise Jean-Michel CHARPIN citant l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). L’économiste s’est vu confier par le gouvernement en décembre 2014 une mission de réflexion et de propositions sur le sujet.

Ethique et bon sens. Selon Jean-Michel CHARPIN, « il s’agit, au fond, de concilier des normes éthiques collectives avec la liberté contractuelle dans lesquelles les instances de gouvernance des entreprises  » sont pleinement engagées. « La mission a élaboré ses recommandations à partir de l’analyse des facteurs qui rendent ces régimes peu légitimes et peu acceptables socialement », insiste l’inspecteur des Finances. La mission a formulé trois recommandations principales : « établir un lien entre les droits à la retraite accumulés et la performance du bénéficiaire au regard de la situation de l’entreprise ; renforcer l’information générale et individuelle afin de prévenir les effets de surprise et leurs conséquences néfastes ; rendre plus rigoureux l’encadrement prévu par les codes de gouvernement d’entreprise en matière de retraites supplémentaires ».

Autres pistes. De nombreuses propositions ont été formulées mais ne sont pas privilégiées à ce stade. La première d’entre elles est l’interdiction pure et simple des retraites chapeau. « Une telle hypothèse ne semble pas souhaitable au regard de l’atteinte qu’elle porterait à la liberté contractuelle  », précise Jean-Michel CHARPIN. Il en va de même pour une éventuelle hausse de la fiscalité à des fins dissuasives. L’économiste affirme que « les prélèvements obligatoires sont déjà élevés. Leur augmentation aggraverait la situation des entreprises concernées sans nécessairement produire un effet de modération  ». Une régulation bien réfléchie sera toujours mieux vécue et acceptée qu’une nouvelle série de contraintes administratives ou fiscales. Reste la nécessaire pédagogie auprès de l’opinion.

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