Agnès Bénassy-Quéré
C’est aujourd’hui que le président du Haut conseil de la famille doit remettre au gouvernement son rapport sur les politiques familiales, un rapport partiellement dévoilé en début de semaine dans Les Echos. Avant d’aborder ce sujet avec vous, je dois révéler un conflit d’intérêt sérieux, puisque je suis mère de ce qu’il est convenu d’appeler une famille nombreuse. Cette réserve étant faite, je remets mon chapeau d’économiste. La politique familiale en France pose deux problèmes : (1) elle coûte cher (80 milliards d’euros par an tout compris) ; (2) ses objectifs sont multiples : favoriser la fécondité, réduire les inégalités entre familles avec ou sans enfants, aider à concilier travail et éducation des enfants, protéger les enfants des milieux défavorisés. Il faut alors s’interroger sur l’efficacité des politiques familiales au regard de chacun de ces objectifs, mais aussi identifier d’éventuels effets pervers. Je vais ici me limiter à deux critères : l’équité horizontale (entre deux foyers gagnant les mêmes revenus mais avec un nombre d’enfants différent) et l’équité verticale (entre deux familles de même composition mais avec des revenus différents).
Equité horizontale, d’abord. Selon la Constitution, les impôts doivent être proportionnés à la faculté à contribuer. Celle-ci n’est évidemment pas la même, pour un revenu disons de 4000 euros, selon qu’il y a 0 ou 4 enfants. C’est le fondement du quotient familial, qui module l’impôt suivant le nombre d’enfants. Cependant, le quotient familial est plus généreux que ne le suggèrent les échelles d’équivalence utilisées par l’INSEE pour calculer le niveau de vie des familles. En particulier, le troisième enfant apporte dans ses langes une part fiscale supplémentaire, tandis que selon l’INSEE, le coût pour la famille n’augmente que pour une demi-part. Pour justifier la générosité du quotient familial, il faut alors se tourner vers l’objectif nataliste, mais les spécialistes considèrent en général que les crèches et autres aides aux gardes d’enfants sont plus déterminantes que le quotient familial pour expliquer la bonne tenue de notre démographie.
Passons maintenant à l’équité verticale. Les prestations familiales diminuent-elles lorsque le revenu de la famille augmente ? Oui, en bas de l’échelle des revenus, à travers les allocations sous conditions de ressources. Mais la réponse est non pour les classes moyennes, qui bénéficient moins que les riches du quotient familial, même si celui-ci est plafonné. Par ailleurs, l’allocation de congé parental joue comme une trappe à inactivité pour les femmes peu qualifiées. On touche là une incohérence de la politique familiale française, qui subventionne à la fois la garde d’enfants et le maintien d’un parent à domicile. Rétablir la cohérence supposerait de développer encore les modes de garde tous azimuts, de manière à encourager simultanément le travail des femmes qualifiées et non qualifiées, et de financer cette politique en raccourcissant le congé parental et en rabotant une nouvelle fois le quotient familial. Marc, sortez les soldats de plomb. La bataille sera rude !
Chronique diffusée sur France Culture le 4 avril
