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La prochaine pomme de discorde du commerce international

Le climat s’est imposé cet été comme la prochaine pomme de discorde du commerce international. Aux Etats-Unis, le sénateur démocrate Chris Coons porte un projet de taxation carbone à la frontière à partir de 2024. Les produits chinois à forte empreinte carbone, comme l’aluminium ou l’acier, sont une nouvelle fois en première ligne, en raison de l’engagement insuffisant de l’empire du milieu en matière climatique. Ce projet, visant à couvrir un huitième des importations américaines, est-il assimilable au projet d’ajustement carbone dévoilé le 14 juillet par la Commission européenne ?

Quel mécanisme d’ajustement pour l’Europe ?

S’agissant du projet européen, il ne s’agira pas d’une taxe : les questions fiscales se règlent à Bruxelles à l’unanimité et la compensation carbone inquiète certains États membres. Il s’agit de compenser, à partir de 2026, une réglementation environnementale à laquelle sont soumis les producteurs européens d’acier, d’aluminium ou de ciment. En fonction de leurs émissions annuelles, ces producteurs doivent se procurer des quotas d’émission, lesquels s’échangent sur un marché. Le plafond de quotas évolue en fonction des engagements climatiques : en anglais « cap and trade ». Ce coût supplémentaire incite les industriels européens à délocaliser et les soumet à une concurrence accrue des produits en provenance de pays moins vertueux, ce qui crée des « fuites » de carbone : on affaiblit l’industrie européenne sans gagner beaucoup sur le plan climatique. La parade a consisté jusqu’ici à distribuer largement des quotas… gratuits. Mais ce qui était gratuit devenant progressivement payant, il convient maintenant de regarder du côté des importations. L’idée avancée par le Parlement européen et reprise par la Commission est d’imposer aux importateurs européens de produits à forte empreinte carbone de se procurer à leur tour des quotas d’émission – sur un second marché auquel s’imposerait le prix du marché existant. Il s’agira donc d’une réglementation européenne, et non d’une taxe ou d’un droit de douane.

Un tel dispositif ne heurte pas nécessairement les règles commerciales, l’Article XX du GATT prévoyant les exceptions environnementales. Et comme les allocations gratuites sont incompatibles avec ces règles, la Commission prévoit de n’appliquer la compensation qu’aux allocations payantes.

Un projet qui risque de se heurter à deux difficultés

Les difficultés sérieuses sont ailleurs. Tout d’abord, de quelles émissions parle-t-on ? Les émissions directes lors du processus de production, ou bien également celles dues à la production de l’électricité utilisée par les industriels ? L’énergie électrique décarbonée étant massivement subventionnée en Europe, intégrer les émissions indirectes au calcul exposerait à un risque juridique à l’OMC. Et comment connaître les émissions du producteur étranger ? La Commission propose un mode déclaratif, expérimental entre 2023 et 2025, créant un obstacle administratif qui ne manquera pas d’être contesté.

Surtout, et c’est ici que l’on retrouve le projet Démocrate, comment calculer le montant à compenser si le pays exportateur n’a pas de marché carbone ? Il existe en effet deux instruments pour abaisser les émissions : imposer un prix au carbone ou bien réglementer directement les émissions. Le chiffrage de cette équivalence de surcoût pour les producteurs est au centre du projet américain. Les Etats-Unis, qui n’ont pas de marché national du carbone, mettraient un prix sur leurs réglementations. L’UE et la Chine sont-elles prêtes à admettre une telle équivalence ? Rendez-vous à Glasgow à partir du 31 octobre pour la COP26.

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