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Les banques paieront !

Agnès Bénassy-Quéré

Agnès Bénassy-Quéré

Le mois dernier, le Conseil européen a finalement trouvé un accord avec le Parlement sur l’union bancaire. La surveillance des grandes banques de la zone euro sera transférée à une agence abritée par la BCE. D’ci l’automne, le bilan des banques sera examiné et en cas de faille, les actionnaires les premiers mettront la main à la poche ; ils seront suivis des créanciers, avant, en dernier recours, un appel à l’argent public, les déposants étant protégés. Un fonds de restructuration sera créé, alimenté par les banques elles-mêmes jusqu’à atteindre 55 milliards d’euros d’ici huit ans. Ce chiffre a été beaucoup commenté. D’un côté, il paraît dérisoire au regard de la taille des banques à secourir, ce qui fait craindre d’avoir à solliciter le contribuable. Rappelons que le bilan de la seule BNP-Paribas atteint 1800 milliards d’euros. D’un autre côté, la profession ne voit évidemment pas d’un bon œil une nouvelle contribution qui s’ajoute aux multiples impôts déjà en place.

Pour départager les deux camps, il est utile de consulter le rapport du Fonds monétaire international sur la stabilité financière, paru ce mois-ci. Le Fonds a cherché à évaluer l’avantage procuré par le statut de banque, je cite, « trop grande pour faire faillite ». Cet avantage tient à la sécurité où se trouvent actionnaires et créanciers lorsqu’ils misent sur une entreprise qui ne fera jamais faillite. Les actionnaires peuvent dormir sur leurs deux oreilles, engranger des dividendes confortables sans se préoccuper des risques généralement attachés à des rendements élevés. Les créanciers acceptent de prêter à taux plus faible car ils savent qu’ils seront remboursés. Quant aux gérants des banques, ils sont poussés à réaliser des opérations hasardeuses pour arrondir leurs bonus et servir de bons rendements aux actionnaires, le risque étant supporté par le contribuable.

Le FMI a comparé le coût des emprunts des banques « trop grandes pour faire faillite » à celui supporté par les autres, puis les contrats d’assurance sur les prêts aux deux types de banques, et enfin leurs notations par les agences. Résultat : les banques « trop grandes pour faire faillite » empruntent à un taux entre 0,6 et 0,9 point de pourcentage plus faible que les banques ordinaires. Cela représente une aide publique implicite de 60 à 210 milliards d’euros par an. Les banques reçoivent donc chaque année bien plus qu’elles ne verseront au fonds de restructuration en huit ans. Certes, l’étude du FMI ne prend pas en compte l’union bancaire dont l’objet est précisément d’impliquer les créanciers dans la restructuration des banques, ni la nouvelle réglementation qui va imposer aux grandes banques des ratios de capitalisation plus stricts, coûteux pour les établissements concernées. Cependant, les rumeurs vont bon train sur les recapitalisations qui s’avèreront nécessaires après examen des bilans en milieu d’année. L’hypothèse d’une intervention publique n’a donc pas disparu. La nature de des contributions bancaires est, elle, curieusement peu discutée, alors que le débat fait rage sur la taxe sur les transactions financières.

Comment taxer les banques ? Eh bien voilà un beau sujet pour une prochaine chronique.

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