Agnès Bénassy-Quéré
« Instaurer avec les pays de la zone euro un gouvernement économique qui se réunirait, tous les mois, autour d’un véritable Président nommé pour une durée longue et qui serait affecté à cette seule tâche ». Que penser de cette proposition formulée par le Président de la République lors de sa conférence de presse, jeudi dernier ?
Première réaction possible : le gouvernement économique existe déjà ; c’est l’Eurogroupe. Il réunit chaque mois les ministres des finances de la zone euro autour d’un président élu pour deux ans et demi. On n’en parle pas beaucoup, peut-être parce que le président actuel, néerlandais, a un nom quasi imprononçable (allez, je me lance : Jeroen Dijsselbloem).
Deuxième réaction possible : le gouvernement économique existe déjà ; c’est la Commission européenne. Comme à Bercy, les compétences y sont partagées entre divers commissaires – économie et finances, fiscalité, commerce extérieur, marché intérieur, budget.
Troisième réaction possible (la mienne) : le fait qu’il y ait déjà deux gouvernements économiques est plutôt inquiétant. Qui a réellement le pouvoir ? L’Eurogroupe, siège des tractations inter-gouvernementales ? Ou bien la Commission, gardienne des traités et du respect des règles ? Et si c’était en réalité la Banque centrale européenne, institution indépendante, et surtout détentrice du pouvoir monétaire ?
Il y a deux ans, Jean-Claude Trichet a proposé la création d’un poste de Ministre des finances de la zone euro. Un étage de plus à la fusée ? En réalité, le vrai débat est de savoir si nous sommes prêts à de nouveaux transferts de souveraineté. Pour François Hollande, le gouvernement économique de la zone euro « harmoniserait la fiscalité ». Mais en aurait-il le pouvoir, quand on sait que les décisions en matière de fiscalité sont aujourd’hui conditionnées à un vote à l’unanimité au sein du Conseil européen ? Nous-mêmes, Français, sommes-nous d’accord pour que nos voisins nous donnent des instructions sur nos niches fiscales et l’imposition de nos « pigeons » ? Le Président a aussi poussé l’idée de « capacité budgétaire » au niveau de la zone euro, entendez la création d’un budget qui permettrait aux Etats-membres de recouvrer collectivement une capacité à amortir les fluctuations de l’activité et à investir dans leur avenir commun. Le gouvernement économique gèrerait ce budget, après vote d’une assemblée représentative qui reste à déterminer. Mais comment convaincre nos amis allemands de faire dette commune avec nous, eux qui ne veulent même pas s’endetter pour leur propre avenir ? Et nos amis irlandais de faire impôt commun avec nous, eux qui pratiquent la concurrence fiscale.
Le projet d’union bancaire, et surtout la profondeur de la crise économique et sociale, nous obligent à revoir très sérieusement la répartition des compétences entre niveau européen et niveau national, et à nous mettre d’accord sur quelques grands principes de politique économique. Alors, ne nous trompons pas de débat. Un Ministre des finances de la zone euro, très bien, mais avec de vrais pouvoirs, et des gouvernements assez audacieux pour lui lâcher du lest.
