La peur du jour où l’Etat français fera faillite agite les esprits et débride l’imagination. Des solutions extrêmes sont tentantes : de l’annulation des dettes publiques détenues par les banques centrales à l’émission de titres perpétuels à coupon zéro. Elles manquent de réalisme.
La question fondamentale porte sur comment alléger le poids de la dette sans augmenter les impôts tout en continuant à faire des investissements massifs dans les secteurs d’avenir. La solution classique est bien connue : il « suffit » d’une croissance forte supérieure au taux d’intérêt, plus précisément supérieure au coût moyen de la dette.
Malgré avoir annoncé renoncer à toute augmentation des impôts, le gouvernement, dans une logique de créativité comptable, a déjà affecté plus d’une centaine de milliards à la CADES dont la dette ne sera amortie qu’en prolongeant la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale – impôt proportionnel portant sur quasiment tous les revenus. Par ailleurs, une Commission sur l’avenir des finances publiques s’intéresse au cantonnement d’une partie de la dette publique liée à la pandémie (« la dette Covid ») avec une ressource fiscale dédiée à son remboursement…
Il serait sans doute plus efficace de se pencher sur l’optimisation inter-temporelle de la structure par terme de la dette publique. En effet, grâce à la baisse des taux, le poids de la charge d’intérêts (aussi bien rapporté à la dette qu’au PIB) n’a cessé de baisser depuis 2009 malgré la hausse du taux d’endettement. En 2020, le taux moyen pondéré des émissions des OAT a même été négatif. Cette baisse renforce d’autant plus la soutenabilité de la dette que les coupons sont à taux fixe. Cependant, un tel taux moyen négatif n’a été obtenu que par des émissions de titres à court et moyen termes et conduit à s’interroger sur une gestion court-termiste de la dette publique.
Tout d’abord, plus la maturité de la dette est courte plus le risque de taux est élevé. Il semble raisonnable de supposer qu’il sera difficile de réduire significativement l’endettement public en quelques années et que, même si les taux demeurent faibles, une reprise de l’activité économique pourrait s’accompagner d’une remontée des taux. Selon les calculs de FIPECO, compte tenu de la structure de la dette publique en janvier 2020, une remontée du niveau des taux de 1 point entraîne une hausse comptable des intérêts de 2,5 milliards la première année pour atteindre 29 milliards la dixième année (à solde budgétaire primaire constant).
Par ailleurs, l’émission de titres à très long terme répond à réelle demande : le carnet d’ordre pour la récente adjudication (19 janvier) d’une OAT à 50 ans a atteint 75 milliards, essentiellement de la part des investisseurs institutionnels. L’Agence France Trésor n’en a émis que 7 milliards à un taux moyen de 0,593% pour un coupon à 0,50%. Le coût permettant de sécuriser un endettement dans un environnement où les crises de dettes souveraines ne sont pas à exclure n’est pour l’instant pas élevé. A titre de comparaison, la maturité moyenne de la dette publique britannique est d’environ 15 ans ; celle de la dette publique française est de 8 ans et deux mois.
Pourquoi ne pas profiter du niveau des taux d’intérêt, de la forte demande de titres longs et de la confiance actuelle des investisseurs dans la dette publique française ? Une gestion active efficace de la dette publique française ne serait-elle pas d’en allonger sa maturité moyenne ?
