En réponse à la crise du logement, le gouvernement propose une série de mesures paramétriques. Il conviendrait, plutôt, de s’attaquer aux véritables hiatus de la politique du logement.
A ce stade, la réforme prévue de la politique du logement ne peut pas encore être qualifiée de réforme systémique. Il s’agit plutôt de réformes paramétriques qui vont dans la bonne direction en mettant en oeuvre des idées qui étaient dans les cartons depuis un certain temps pour remédier à un certain nombre de dysfonctionnements.
Par exemple, l’accélération des procédures d’attribution des permis de construire en dématérialisant la procédure, la pause sur les normes, et un renforcement de l’arsenal des sanctions contre les recours abusifs font consensus.. Certaines propositions sont plus nouvelles, comme le bail mobilité professionnelle d’une durée de trois mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle temporaire, similaire dans son fonctionnement au bail étudiant.
Recourir à des règles dérogatoires en matière d’urbanisme qui redonnent la main à l’Etat en lieu et place des collectivités dans les zones tendues pourrait être vu comme un aveu d’échec. Mais l’option régalienne est de retour, comme l’illustre également le couplage de la baisse envisagée des allocations logement avec une exigence de baisse des loyers dans le parc social et peut-être dans le parc privé.
Des injonctions et peu d’effet
Il nous avait semblé pourtant comprendre que la politique économique d’Emmanuel Macron était inspirée par une bonne compréhension du fonctionnement d’une économie de marché et du fait que le prix, ici le loyer, résulte de la rencontre de l’offre et de la demande. En conséquence, la seule façon de faire durablement baisser les loyers et les prix est d’agir sur l’offre.
Les injonctions dans ce domaine ont peu d’effet, voire des effets pervers. Du reste, sait-on assez que depuis le milieu de l’année 2016, les loyers progressent moins vite (0,2 %) que l’inflation (1,2 %), sans que cela puisse être imputé à l’encadrement des loyers de la loi Alur, cette baisse en euros constants s’observant aussi dans des villes qui ne l’ont pas mis en place ?
La crise économique et le chômage sont évidemment un élément d’explication, mais si le bilan du précédent quinquennat est contrasté en matière de logement, le rythme de construction est resté soutenu et dans bon nombre de villes, la nouvelle offre locative dans le parc social et privé finit par agir sur les loyers.
Gestion défaillante
Plus fondamentalement, si l’accent mis sur la construction de logements neufs en particulier dans les zones tendues comme la région parisienne est de bon aloi, il ne faudrait pas que cela relègue à l’arrière-plan les problèmes de gestion du parc existant, aussi bien dans le parc privé que dans le parc social.
A cet égard, cette gestion est gravement défaillante. Un chiffre résume la situation : près de 8 % du parc de logements est vacant selon les données du recensement. Entre 2009 et 2014, le nombre de logements vacants a augmenté de 450.000, soit le nombre de logements neufs construits dans une très bonne année comme va l’être 2017.
