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Prélèvement à la source : vers un système instable

df7f0a2770966f8c11cb90ef108b1ffe-627x313Le prélèvement de l’impôt à la source se fera bien. Le gouvernement vient d’engager la procédure qui sera effective dans les deux ans. Simple artifice ou véritable réforme fiscale ? Alain Trannoy analyse les champs d’application d’un dispositif très complexe.

Un coin du voile a été levé par Michel Sapin la semaine dernière sur les modalités de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il sera mis en place au premier janvier 2018. A priori, rien ne change dans le calcul de l’impôt, sauf que son paiement devient simultané à la perception du revenu. En soi, le fait que l’impôt soit contemporain du revenu est une excellente nouvelle pour tous ceux dont le revenu varie fortement d’une année sur l’autre. Toutefois, à y regarder de plus près, cette simultanéité restera relative.

Prenons l’exemple des salaires. D’abord, l’administration des impôts doit indiquer à l’entreprise, qui deviendra le véritable collecteur de l’impôt sur le revenu, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire versé en janvier de l’année t. Ce taux sera le taux d’impôt moyen effectif sur les revenus de l’année t-1. Si les revenus de l’année t sont différents des revenus de l’année t-1, ce taux appliqué par anticipation sera différent du véritable taux qui sera connu lorsque l’individu fera une déclaration de revenu en avril-Juin de l’année t+1. Une régularisation interviendra qui s’étalonnera dans la seconde partie de l’année t+1.

En définitive, si le contribuable subit des changements de revenu importants entre l’année t-1 et l’année t, il percevra un trop-perçu ou il versera un solde d’impôt au cours du second semestre de l’année t+1. Certes, un contribuable pourra demander à mettre à jour le taux d’impôt qui lui est appliqué en cours d’année en cas de changement de situation personnelle (mariage, naissance). Il reste à savoir si cette mesure sera étendue au cas où le contribuable anticipe une grosse baisse de revenu.

Cette lourdeur de la procédure de régularisation est due à la complexité de notre impôt, et en particulier à l’existence de nombreuses niches fiscales. Le prélèvement à la source apporte une vraie simplification s’il conduit à une véritable réforme du mode de calcul de l’impôt à la source. A cet égard, deux mesures peu commentées peuvent indiquer les pistes de réforme suggérées, au moins en creux, par l’administration fiscale ou ce gouvernement.

D’abord, les revenus financiers ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Indique-t-on par-là que l’on veut revenir à une imposition cédulaire (séparée) des revenus du capital ? Ensuite, les conjoints pourront être soumis, à leur demande, à des taux différents, notamment si les écarts de salaire sont importants. Qu’est-ce à dire ? Prépare-t-on les esprits à une individualisation rampante de l’impôt sur le revenu? L’impôt restera dû par le foyer fiscal.

Que Madame ait un gros salaire, et Monsieur un petit salaire, que la retenue à la source soit calculée avec un taux d’impôt individualisé ne devrait pas, in fine, modifier la régularisation qui devra bien faire apparaître les avantages du quotient.  A moins que cette astuce de présentation ne déguise une avance de trésorerie que les contribuables feront à l’Etat.

Notre intuition est que cette formule d’impôt à la source ne sera viable à long terme que si on procède à une simplification considérable de la formule de calcul de l’impôt. Et c’est finalement sans doute le principal intérêt de cette réforme : déclencher une dynamique qui aboutisse à une simplification, maintes fois annoncée et toujours reportée.

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