C’est un vieux serpent de mer qui resurgit à l’occasion de la décision du conseil d’administration de Renault de confirmer la rémunération de son président alors même que l’assemblée générale des actionnaires venait de rejeter à une large majorité une telle résolution, dont 26 % exprimés par l’Etat actionnaire.
L’Etat exige que le conseil d’administration revoie sa copie sous la menace de légiférer pour encadrer les rémunérations des dirigeants, et pas seulement ceux de Renault ou de Peugeot, sociétés dont les capitaux sont en partie publics. Les rémunérations des dirigeants reviennent donc dans l’oeil du cyclone.
D’abord dans leur montant, car elles suscitent la haine envieuse de beaucoup de Français – dont la plupart des dirigeants politiques se sont fait les porte-parole, de De Gaulle à Mitterrand jusqu’à Hollande – bien davantage qu’à l’égard de toute autre catégorie d’élite, que celles-ci appartiennent au monde du sport ou de la culture. Ensuite, quant à la proportion qu’elles représentent dans la grille des rémunérations au sein même de l’entreprise. L’écart entre les rémunérations les plus élevées et les plus basses a largement dépassé la norme défendue dans les années 1930 par John Pierpont Morgan de 30 à 1. Il est dans certains cas plutôt de 300 à 1, voire encore davantage.
Dans ce contexte, on ne voit pas pourquoi les résolutions « say on pay « , qui permettent de demander leur avis aux assemblées générales d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants, n’auraient qu’une valeur indicative alors que les autres résolutions présentées au vote des actionnaires présentent un caractère contraignant. L’Afep, en préconisant à ses adhérents la présentation de résolutions « say on pay » en assemblée générale, mais en restreignant la portée du résultat de leur vote par leur côté simplement indicatif et non engageant, a sans doute eu peur de son audace. C’est une anomalie qu’il convient de corriger en donnant aux résolutions « say on pay » la même valeur juridique que celle des autres résolutions. Ainsi sera évité que le législateur n’impose des normes brutales, uniformes et donc discriminatoires.
A cet égard, il faut saluer la décision extrêmement importante prise par l’un des plus anciens et plus importants fonds souverains, celui de la Norvège, de publier un « position paper » sur le thème de la rémunération des dirigeants, et de s’engager à exprimer publiquement son opinion sur la rémunération des dirigeants des entreprises dans lesquelles il est investi, ce qu’il fera dès cette année pour plusieurs entreprises. En effet, les actifs du fonds souverain de la Norvège, sagement constitués et régulièrement abondés à partir des revenus de la rente pétrolière, s’élèvent à près de 1.000 milliards de dollars investis dans plus de 9.000 sociétés à travers le monde et dans lesquelles sa participation moyenne s’élève à 1,3 %.
Une telle autorégulation par les grands acteurs des marchés, car d’autres fonds souverains s’engouffreront dans cette brèche, est sûrement plus efficace que tout autre forme de régulation, et ceci pour plusieurs raisons.
D’abord, les acteurs majeurs de l’investissement sur les marchés financiers offrent une vision mondiale dans leurs analyses par l’échantillon très large et très divers des vastes échantillons de sociétés dans lesquelles ils sont investis, alors que le législateur national a forcément une vision plus étroite du sujet.
Par ailleurs, ces fonds souverains et autres grands investisseurs disposent de la bonne boîte à outils pour bien calibrer les rémunérations des dirigeants et faire en sorte que celles-ci soient en ligne avec leurs performances.
Enfin, ces acteurs, qui sont les premiers concernés, sont aussi sensibles aux réactions et aux opinions publiques, car le vent est en train de tourner, mais de manière moins épidermique qu’une assemblée législative.
