" Osons un débat éclairé "

TTIP

Agnès Bénassy-Quéré

Agnès Bénassy-Quéré

Lundi prochain va s’ouvrir à Bruxelles le deuxième cycle de négociation transatlantique appelé TTIP (avec deux T) pour Transatlantic Trade and Investment Partnership. Le premier cycle, qui s’est déroulé début juillet à Washington, a défini le périmètre de la négociation : un menu copieux dominé par trois dossiers – l’agriculture, l’harmonisation réglementaire et les marchés publics. Laissons de côté l’ouverture des marchés publics, qui pose problème aux Etats-Unis où les règles diffèrent d’un Etat à l’autre, et regardons les deux autres dossiers. L’agriculture, d’abord, où des barrières aux échanges subsistent entre les deux zones. Les Etats-Unis taxent lourdement les yaourts et fromages non affinés venus d’Europe, tandis que les Européens se protègent contre les importations de viande bovine made in USA (la protection atteindrait l’équivalent d’une taxe de 146% pour les abats comestibles bovins surgelés, et 97% pour la viande bovine surgelée sans os). Toutefois, ces produits sont des cas isolés. Dans l’ensemble, la protection reste modérée dans le secteur agricole, et sa suppression n’apporterait pas de gain très substantiel au niveau macroéconomique. En réalité, dans l’agriculture comme pour l’industrie, la vraie bataille se situe sur le terrain réglementaire, et c’est sur ce dossier que je voudrais insister ce matin.

Tout d’abord, les réglementations sanitaires telles que la prohibition des fromages au lait cru d’un côté de l’Atlantique, et des OGM ou des poulets chlorés de l’autre. Ces interdictions, ancrées dans une perception très différente des risques, ne vont probablement pas disparaître. Passons aux labels géographiques, chers aux Européens. Nos amis américains accepteront-ils de ne plus appeler camembear le fromage coulant du Wisconsin ? Peu probable. En fait, c’est plutôt dans l’industrie qu’on peut espérer des avancées : une reconnaissance mutuelle des tests techniques et sanitaires avant mise sur le marché des produits et, pourquoi pas, une unification des normes de part et d’autre de l’Atlantique. Pensez à l’influence qu’exerceraient des normes unifiées. Le reste du monde n’aurait plus qu’à s’aligner, ce qui confèrerait une longueur d’avance aux entreprises des deux zones.

Alors, combien l’Europe pourrait-elle tirer d’un accord transatlantique ? Selon une étude récente du CEPII, le commerce bilatéral pourrait augmenter de 50% (et même de 150% pour la partie agricole). Cela semble énorme, mais les Etats-Unis ne sont pas le seul partenaire des pays européens. Au niveau agrégé, les exportations n’augmenteraient en moyenne que de 2% pour les pays européens, et le PIB ne gagnerait qu’un petit 0,3%. S’il n’est pas à négliger par les temps qui courent, le chiffre est faible. Est-il raisonnable de mettre en danger plusieurs filières agricoles pour un gain macroéconomique aussi modeste ? Certains diront qu’une harmonisation réglementaire transatlantique apportera beaucoup plus que ne le prédisent les modèles, en termes de pouvoir de marché ou de gains de productivité, sans parler des aspects politiques ou diplomatiques. D’autres, au contraire, qu’un accord est quasi impossible tant sont puissants les intérêts constitués. Mais la négociation a une valeur en soi : tant qu’on se parle, pas de guerre commerciale. Dans ce domaine, ne pas reculer est déjà un succès.

Chronique diffusée sur France culture le 3 octobre 2013

 

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