Des universitaires avec une conviction : l’importance d’un débat ouvert et accessible

Un ISF vert ?

Le projet de loi de finances 2022 suscite de vives critiques sur le niveau des dépenses publiques qu’il prévoit. Le gouvernement promet l’absence de hausses d’impôts pour compenser mais il est rattrapé par le débat sur l’ISF. Jean-Paul Betbeze interroge : l’ISF va-t-il faire son retour en France, verdi cette fois, et quelles en seraient les conséquences ?

La passion égalitaire française

Ce n’est plus l’ISF, l’Impôt Sur la Fortune, si célèbre pour ses vertus plus symboliques qu’économiques. Même s’il est admis que l’impôt doit être « progressif », c’est-à-dire taxer en fonction de la richesse, comme le disaient déjà les Représentants du Peuple Français en août 1789, il faut toujours éviter les excès. « L’impôt tue l’impôt » quand il dissuade de produire plus pour payer trop.

Le risque actuel est pire : qu’il déplace définitivement la richesse, des particuliers, et surtout des entreprises, vers les pays plus « compréhensifs » comme l’Irlande, sans parler de lieux paradisiaques. Et une bonne part de l’emploi ira avec. La France a bien vu le phénomène avec les exilés fiscaux, pour un ISF qui lui rapportait alors 4 milliards d’euros environ, alors que son déficit budgétaire grimpait. C’est bien ce qui conduit Emmanuel Macron à une flat tax à 30% sur les revenus financiers, favorable à la bourse, et à une taxe progressive sur la Fortune Immobilière seule (IFI), car les immeubles, comme leur nom l’indique, ne bougent pas.

Mais on n’arrête pas si vite la passion égalitariste française. La bourse a bien monté, et même l’immobilier, au point que l’IFI rapporte plus de 5 milliards. Que de riches maintenant ! Et il reste en face 200 milliards de déficit budgétaire ! Ce qui donne une « bonne raison » pour taxer plus les plus riches !

Pollueur-payeur ou pollueur-payé ?

On dira alors que, pour lutter contre la pollution et le réchauffement qui va avec, il y a le célèbre principe pollueur payeur : « qui paye pollue ». Certes, on peut admettre que le riche qui prend l’avion paye un supplément, tout en faisant attention à la santé des compagnies. Mais est-ce à l’échelle ? Taxer l’essence ? Les salariés modestes qui vont à leur travail et font au moins une heure de route par jour ont déjà répondu : « gilets jaunes » ! Donc il vaut mieux éviter de taxer les pollueurs qui n’ont pas le choix.

Bien sûr, on peut retourner le principe : « pollueur-payé », pour que le pollueur soit payé pour moins polluer, par exemple en l’aidant à changer de voiture ou de chaudière. Mais qui paiera ? Pour réagir face à l’ampleur du problème, les entreprises, les villes et les banques centrales se mettent toutes à l’ouvrage, plus chacun d’entre nous. L’Union européenne lance ainsi d’immenses emprunts, et la BCE va aider à les financer. Déjà, les « papiers » verts s’arrachent : 20 milliards d’euros émis le 15 juin contre 142 proposés ! Résultat : un maigre rendement de 0,086% à dix ans. C’est parti pour 100 milliards sur l’année, si l’engouement continue.

Mais qui remboursera ? La taxe sur les plastiques ? Les premiers résultats sont décevants. La taxe aux frontières, pour compenser une pollution importée ? Mais ce ne sera pas facile et les premières « bonnes idées » naissent, pour l’éviter.

Qui paiera l’ISF vert ?

Pourquoi ne pas mettre l’accent sur le durable, le recyclable, avec des entreprises qui s’y engagent ? Pourquoi pas des obligations vertes émises par des entreprises, aux actions elles-mêmes vertes ? Les marchés financiers sont là pour prendre des risques, plus encore si on les éclaire. Les agences de rating ont là une immense tâche à accomplir dans ce nouveau domaine, pour montrer que, s’ils sont « bien » verts, ces produits financiers seront moins risqués. Il faut être sérieux et éviter les bulles !

Alors, qui paiera l’ISF vert ? Tout le monde et personne, car il fera monter plus haut et les valeurs et l’emploi, dans un ciel plus bleu, si et seulement si tout le monde mesure mieux, et déclare, ce qu’il fait. Plus Vert que moi, tu Vis !

Les Thématiques