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Réforme fiscale américaine : vers un nouveau revers pour Donald Trump ?

A Washington, jeudi 16 novembre, Donald Trump a remporté une victoire d’étape à la Chambre des représentants pour son projet de réforme, présenté comme historique, de la fiscalité. Mais la prochaine étape au Sénat s’annonce plus difficile, particulièrement sur le volet entreprise. Bertrand Jacquillat décortique le dernier projet de Donald Trump à destination des entreprises étrangères commerçant sur le sol américain.

Les succès législatifs du président des Etats-Unis sont pour l’instant réduits à leur portion congrue. Après plus d’un an de présidence, il serait bon pour Donald Trump qu’il puisse se prévaloir d’un succès législatif avant la fin de l’année. La réforme du Tax Code constitue son dernier espoir, avec une ambitieuse révolution fiscale. Celle-ci couvre la fiscalité des entreprises avec un taux d’impôt des bénéfices des sociétés ramené de 35% à 20%, une imposition au taux réduit de 12.5% du rapatriement des bénéfices accumulés à l’étranger par les grandes sociétés américaines, plus quelques aménagements de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Mais ces mesures présentent un double inconvénient. D’une part, elles sont perçues comme favorisant les classes aisées supérieures, et d’autre part, elles accentuent le déficit budgétaire américain, ce à quoi s’oppose une fraction non négligeable du Parti Républicain et de ses représentants majoritaires au Sénat, comme à la Chambre des Représentants. Comment financer la baisse du taux d’impôt sur les sociétés, et ainsi rendre leur compétitivité aux Etats-Unis, en rééquilibrant les réformes pour qu’elles n’apparaissent pas comme destinées uniquement au 1% des Américains les plus riches ?

Vers l’adoption d’une border tax ?

Une réponse se dessine sous forme d’une mesure totalement novatrice : une border tax qui consiste à taxer à 20% les biens fabriqués par une entreprise ailleurs qu’aux Etats-Unis, alors que ses concurrents, qui produisent sur place, ne seraient pas taxés. C’est une promesse de campagne de Donald Trump qui met ainsi en application son programme protectionniste visant à rapatrier les emplois aux Etats-Unis, mais une version allégée puisque cette future taxe ne frappe que les imports des entreprises implantées aux Etats-Unis et non pas toutes les importations. Une telle mesure, qui concerne tous les secteurs, pourrait coûter cher aux entreprises produisant à l’étranger ce qu’elles vendent aux Etats-Unis. En France, on pense naturellement aux vins et spiritueux, à la mode, au luxe qui sont fabriqués en Europe et vendus par les grandes marques européennes sur le marché américain. Mais cela concerne aussi la pharmacie et l’automobile : il y aurait ainsi une taxe de 20% sur une BMW vendue aux Etats-Unis mais fabriquée en Allemagne.

On voit bien l’objet de la mesure qui est de favoriser la production locale et satisfaire l’électorat antimondialiste américain. Quoi qu’il en soit, les multinationales étrangères vont tout mettre en œuvre pour que ce nouvel impôt ne voie jamais le jour. Mais il est fort possible qu’elles se rallient des entreprises américaines ayant des liens avec des affiliés étrangers. En effet, au passage, un certain nombre de groupes américains seraient eux aussi taxés, par exemple ceux qui produisent des voitures au Mexique pour les vendre aux Etats-Unis.

Qui plus est, cette mesure va à l’encontre de l’optimisation des chaînes de valeur, au cœur de la stratégie de beaucoup d’entreprises américaines par lesquelles un objet peut franchir plusieurs frontières au cours de son processus de fabrication, et même plusieurs fois la frontière américaine, avant d’y être vendu. Beaucoup de lobbies sont actifs pour que cette mesure soit abandonnée, d’autant qu’elle porte en germe le risque d’un repli protectionniste à l’échelle mondiale, et l’apparition d’une guerre des protectionnismes. La réforme fiscale de Donald Trump sera donc beaucoup plus modeste et constituera pour lui un nouveau revers.

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