Alors que la situation financière du pays inquiète, les regards se tournent vers les grandes entreprises pour supporter un nouvel impôt que tous jugent indispensable mais dont personne ne veut légitimement accueillir la charge. Ce moment, qui tranche avec la tendance à la baisse des dernières années, est opportun pour rappeler l’importance de la redistribution, fondement d’une société plus juste et permettant une meilleure égalité des chances.
Cet article est extrait du quatrième numéro de la revue Mermoz, « Aux impôts, citoyens ! ».
La contribution à la société est le moteur historique de La Française des Jeux
Certains pourraient concevoir FDJ comme l’antithèse de la redistribution. Mais ce serait mal connaître l’entreprise dont le modèle économique est conçu pour apporter, depuis des décennies, des financements conséquents à l’Etat, mais aussi à de nombreuses actions d’intérêt général, en faveur du sport, du patrimoine, de la nature…
Pour La Française des Jeux, voir la France gagner, ce ne sont pas que des mots ! Avant même que le groupe ne comptabilise son chiffre d’affaires, près de 90 % des mises sont directement redistribuées. Aux 27 millions de joueurs d’abord, à hauteur de 70 % environ. Mais aussi à l’Etat, et donc aux citoyens, à hauteur de 20 % ! Résultat : FDJ paie en impôts le double de son chiffre d’affaires, à destination de l’Etat, des organismes de sécurité sociale et de l’Agence nationale du sport, au titre de prélèvements spécifiques. En 2023, la performance du Groupe a ainsi permis de générer 4,3 milliards d’euros de contribution aux finances publiques, soit un montant comparable au budget du ministère de la Culture.
Cette fiscalité permet de financer aussi directement de nombreux projets, que ce soit dans la rénovation du patrimoine ou dans la restauration de la biodiversité. A travers les jeux Mission Patrimoine et Mission Nature, ce sont 34 millions d’euros qui leur ont été reversés en 2023 par un prélèvement sur les mises. Et de manière intéressante, c’est ce prélèvement qui donne du sens à ces jeux. Une forme de fiscalité consentie, qui offre une chance à celui qui y souscrit et bénéficie à tous.
Equilibre, justice et efficacité pour rendre l’impôt mieux accepté
La Française des Jeux a été pensée comme une entreprise avec un modèle unique, où la fiscalité occupe une place centrale. Et s’il est finalement une règle générale que l’on pourrait retirer de notre modèle spécifique, c’est celle du consentement à l’impôt. Voire du sens, quand les citoyens comprennent à quoi sert leur mise et ce qu’ils peuvent en retirer après redistribution, comme en témoignent Mission Patrimoine ou Mission Nature.
Dans un pays comme la France, avec l’égalité comme devise, l’impôt est une chance s’il remplit ses objectifs : le financement des politiques publiques et l’indispensable correction des inégalités. Mais il a comme première limite son acceptabilité.
Favoriser l’acceptabilité de l’impôt, c’est un sujet d’équilibre, car la redistribution des richesses n’est possible que si on les crée. C’est aussi un sujet d’efficacité, et il est primordial que les Français se rendent compte de l’impact de leur contribution sur la qualité des services publics dont ils bénéficient. C’est enfin un sujet de justice, pour donner à chacun une chance égale d’accéder à ses aspirations.
En 2023, l’INSEE établissait que trois Français sur cinq bénéficient de la redistribution de l’impôt, objectivant ainsi la démonstration, souvent contestée, d’un puissant moteur de justice sociale. Pourtant, plus de la moitié des Français estiment contribuer davantage au système qu’ils n’en bénéficient. Un décalage qui s’explique par la conviction que cet argent part dans des dépenses publiques sans aucune efficacité, tant la perception des services de l’Etat s’est dégradée.
Ce faisant, par manque de transparence, de lisibilité et d’efficacité, le consentement à l’impôt recule. Faudrait-il aller jusqu’à un système de fléchage d’une partie des recettes fiscales pour en donner plus de sens ? Il est en tout cas nécessaire de faire la lumière sur les mécanismes de dépenses et de redistribution pour que, face à l’impôt, chacun accepte de prendre sa part, à la hauteur de ses moyens. Une part qu’il convient en retour de maintenir supportable : accentuer les charges sur des acteurs déjà fortement taxés risquerait d’entrainer des conséquences imprévues, impactant précisément les ressources publiques dans un effet boomerang. C’est donc avec équilibre et pédagogie qu’il faut renforcer le consentement à l’impôt, facteur essentiel de cohésion sociale pour notre démocratie.
