fbpx

Des universitaires avec une conviction : l’importance d’un débat ouvert et accessible

Cahier n°8 – La réforme de l’État

Sous la direction de Patrick Artus

Avec la participation de :
Jacques Mistral
Christian Saint-Étienne
Alain Lambert
Didier Migaud

Sous la définition commune « Réforme de l’État », on regroupe en réalité de très nombreux aspects de politiques économiques :

Le contrôle des déficits publics et la définition de bonnes règles et de bonnes procédures budgétaires  ; les réformes dites « structurelles » de l’intervention de l’État sur le marché du travail, dans la protection sociale ; la réforme fiscale, devant tenir compte de la concurrence fiscale entre pays, ayant pour but la simplification du système fiscal et la disparition de distorsions fiscales  ; les réformes de l’organisation de l’État.

Télécharger le Cahier

SOMMAIRE

Avant-propos...................................................................................4
CHAPITRE I
Pourquoi et comment réformer l'État ? Patrick Artus....................6
1. Pourquoi la réforme de l'État devient-elle indispensable ?............6
2. Les voies de la réforme de l'État..................................................22
CHAPITRE 2
L'expérience américaine Jacques Mistral.....................................34
1. Maîtriser les budgets publics.......................................................35
2. Réinventer l'Administration..........................................................40
3. Réglementer intelligemment........................................................45
CHAPITRE III
Réforme de la fiscalité Christian Saint-Étienne.............................57
1. Prélèvements obligatoires dans l'OCDE et la zone euro.............58
2. Taux nominaux d'imposition dans les principaux pays concurrents.............................................................................60
3. La France dans la concurrence fiscale........................................64
4. Simulations « macro-comptables » du système fiscal et taux d'équilibres......................................................................................72
5. Quelle réforme fiscale ?...............................................................76
CHAPITRE IV
La mise en oeuvre de la LOLF :
la réforme silencieuse de notre État Alain Lambert.....................80
1. Un système budgétaire et comptable à bout de souffle qu'il était urgent de réformer............................................................81
2. Une loi adoptée à l'unanimité, qui se veut un outil pédagogique autant qu'un instrument de pilotage.................................................85
3. Une mise en oeuvre difficile et qui n'a pas le droit d'échouer.......89

CHAPITRE V
La LOLF : un levier pour la réforme de l'État Didier Migaud.......92
1. L'amélioration de l'efficacité de la gestion et de la dépense publiques.........................................................................................93
2. Le renforcement des prérogatives budgétaires du Parlement.....95

Les Thématiques