1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lecercledeseconomistes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Cercle des économistes – SAS – 16 rue Jean Mermoz – 75008 Paris
Créateur : Agence Modulo
Directeur de la publication : Jean-Hervé Lorenzi
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@cercledeseconomistes.fr
Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lecercledeseconomistes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lecercledeseconomistes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le cercle des économistes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lecercledeseconomistes.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site lecercledeseconomistes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Cercle des économistes s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lecercledeseconomistes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lecercledeseconomistes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le cercle des Economistes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Cercle des économistes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Cercle des économistes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesrencontreseconomiques.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Cercle des économistes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lecercledeseconomistes.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Cercle des économistes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Cercle des économistes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Politique de protection des données personnelles par le Cercle des économistes
Le Cercle des Economistes est soucieux d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui peuvent être traitées dans le cadre de l’exercice de ses activités et des services fournis.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par le Cercle des économistes afin de protéger la vie privée des citoyens.
7.1. Quelles sont les données collectées ?
Le Cercle des économistes minimise la collecte de toutes données et veille à ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Le Cercle des économistes veille à ne pas traiter de données sensibles.
Lorsque vous procédez directement à leur saisie (notamment via les formulaires), les informations vous concernant sont fournies en toute connaissance de cause.
Aucune information personnelle de toute personne et notamment de tout utilisateur du site lecercledeseconomistes.fr ou lesrencontreseconomiques.fr n’ st publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Cercle des Economistes ou de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de protection des données.
A l’occasion de l’utilisation du site internet lecercledeseconomistes.fr ou http://lesrencontreseconomiques.fr, peuvent êtres recueillis :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lecercledeseconomistes.fr ou http://lesrencontreseconomiques.fr,
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
La navigation sur le site https://lecercledeseconomistes.fr ou http://lesrencontreseconomiques.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
7.2. Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?
Les traitements mis en œuvre par le Cercle des économistes répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données collectées sont principalement utilisées pour les finalités suivantes :
- la gestion de votre inscription aux événements organisés par le Cercle des économistes ;
- la gestion de vos abonnements aux publications du Cercle des Economistes ;
- l’amélioration de votre expérience digitale sur nos supports et en particulier nos sites internet.
7.3. Quelles sont les droits des personnes concernées ?
Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles dispose des droits suivants :
UN DROIT A L’INFORMATION
Le Cercle des économistes vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre de manière claire dès la collecte de vos données. Ces informations portent sur :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
- le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par le Cercle des Economistes ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que le Cercle des Economistes a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au Cercle des économistes l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Le support de cette information varie en fonction des caractéristiques du traitement (formulaire de collecte, panneau d’information pour la vidéo, …).
UN DROIT D’OPPOSITION
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.
UN DROIT D‘ACCES
Vous pouvez interroger le Cercle des économistes afin de savoir si des données vous concernant font l’objet d’un traitement.
Le Cercle des économistes peut cependant refuser la demande d’accès dans les cas déterminés par les dispositions légales.
Le Cercle des économistes n’est en outre pas tenu de répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).
UN DROIT DE RECTIFICATION
Vous pouvez demander au Cercle des économistes la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
UN DROIT A L’OUBLI
Vous pouvez demander au Cercle des Economistes l’effacement de vos données dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
UN DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous pouvez demander au Cercle des économistes la limitation du traitement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
UN DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES
Vous pouvez demander au Cercle des économistes la portabilité de vos données sous réserve de justifier du respect des conditions légales applicables en matière de portabilité des données.
7.4. Où peut-on exercer ses droits ?
Vos droits peuvent être exercés par courrier envoyé au :
Cercle des économistes SAS
16 rue Jean Mermoz
75008 Paris
ou par courriel à l’adresse : rgpd@cercledeseconomistes.fr
Pour exercer vos droits, vous devez nous adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
7.5. Quels sont les destinataires des données personnelles ?
Le Cercle des économistes ne communique les données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Il s’agit principalement de ses salariés ou de ses prestataires de services externes pour gérer les services que le Cercle des économistes demande de fournir.
7.6. Où sont stockées les données personnelles ?
Le Cercle des économistes prête une attention particulière au stockage des données et sollicite de ses prestataires un engagement de conformité aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Le Cercle des économistes s’efforce, dans la mesure du possible, de stocker les données en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne, sauf si les données que vous avez renseignées ont été saisies par vous dans un pays tiers.
7.7. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Le Cercle des économistes ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7.8. Les données sont-elles conservées en sécurité ?
Le Cercle des économistes assure la sécurité tant physique qu’informatique des données personnelles.
7.9. Contact
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le Cercle des Economistes, vous pouvez vous adressez à : rgpd@cercledeseconomistes.fr
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://lecercledeseconomistes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Cercle des économistes. Cependant, Le Cercle des économistes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://lecercledeseconomistes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. - Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lecercledeseconomistes.fr st soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).