" Osons un débat éclairé "

Pour une compétition libre et non faussée à l’Université

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), actuellement en préparation, poursuit le développement des financements de la recherche sur appels d’offres. Un système dévoyé et non respectueux des principes de concurrence, selon André Cartapanis.

Les universités et les laboratoires de recherche sont à nouveau en effervescence face à la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) actuellement en préparation et dont certains principes ont d’ores et déjà été divulgués. Non pas à cause des mesures bienvenues de revalorisation des salaires des jeunes universitaires en début de carrière, même si les chiffres annoncés sont jugés encore insuffisants tant le retard accumulé est profond. Mais à cause de deux dispositifs : d’une part, le développement d’emplois contractuels, qualifiés de « tenure tracks » ou de « CDI de chantiers », destinés au recrutement pour une durée limitée de jeunes chercheurs sur le marché mondial de la recherche, à des conditions de rémunération bien plus attractives mais sans le statut de fonctionnaire; et, d’autre part, à cause de la poursuite du développement des financements de la recherche sur appels d’offres, pilotés par l’Agence nationale de la recherche (ANR), plutôt que sous la forme de financements récurrents accordés aux laboratoires. La concurrence deviendrait le maitre-mot.

L’inquiétude qui se diffuse sur les campus est-elle liée à un refus de principe de ladite compétition de la part des universitaires ? C’est douteux. Car la compétition est déjà au cœur de « l’ancien monde » des universitaires et des chercheurs : au moment de leur recrutement par le jeu de concours extrêmement sélectifs, devant des comités de pairs appelés à choisir les meilleurs candidats ; dans le cadre des procédures de soumission d’articles ou de manuscrits devant les comités de rédaction des revues internationales ou ceux des collections d’ouvrages qui font appel à des « referees » avant de retenir ou non les soumissions dans les meilleurs supports ; dans la concurrence à laquelle se livrent les établissements ou les grandes écoles pour attirer les étudiants les plus prometteurs ou les plus motivés ; pour les chercheurs, en se livrant à des batailles d’idées sur les marchés de la connaissance et de l’influence, pour faire prévaloir leurs thèses, leurs analyses, leurs découvertes et non celles des autres chercheurs ; et aussi en se pliant aux innombrables évaluations, celles des laboratoires pour obtenir des fonds et celles des enseignants-chercheurs et des chercheurs qui postulent à une nomination ou à une promotion. La compétition est permanente dans le monde de la recherche, pour attirer les meilleurs, obtenir des moyens, pour publier, pour construire des réputations scientifiques.

Mais cette compétition a pris de nouvelles formes en France avec les dispositifs dits d’excellence, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), qui ont contribué à refaçonner et à hiérarchiser la carte universitaire avec une dizaine d’universités de recherche à lisibilité dite mondiale, bénéficiant des Initiatives d’excellence (IDEX), incluant des Laboratoires d’excellence (LABEX)… autant de sésames assurant une concentration de ressources significativement accrues, mobilisant déjà des « tenure tracks » avec leurs sur-rémunérations et leurs systèmes indemnitaires incitatifs, tout ceci, par ricochet, signifiant que ceux qui n’en font pas partie ne sont pas compétitifs et s’exposent à une asphyxie financière. Tout comme les responsables de projets de recherche non retenus par l’ANR à cause du taux ridicule de sélection, autour de 8%. Cette logique a été parfaitement synthétisée par une déclaration du PDG du CNRS fin novembre, appelant, à propos de la LPPR, une « loi inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne ». C’est là un dévoiement pour le moins baroque de la « compétition libre et non faussée » qui devrait régner dans le monde de la recherche et c’est ce qui explique une large part de l’effervescence actuelle sur les campus.

Absence de relation avérée entre la taille et l’innovation, abus de position dominante et barrières à l’entrée, exploitation de rentes de situation, capture des superviseurs, tout ceci au détriment des consommateurs ou du bien-être collectif… Autant de mises en cause de la compétition libre et non faussée que les économistes et les spécialistes du droit de la concurrence connaissent bien. Leur transposition à l’Université peut prêter à discussion, mais elle n’est pas dénuée de sens !

Certains universitaires enseignent devant des centaines d’étudiants dans des amphis bondés, ils croulent sous les tâches de pilotage administratif et développent des formations en alternance avec les professions, tandis que d’autres disposent de services d’enseignement allégés, pour l’essentiel en master et en doctorat, tout en bénéficiant de dispositifs indemnitaires particulièrement attractifs. La taille des laboratoires, des universités ou des écoles doctorales n’est nullement un gage d’innovation et débouche trop souvent sur la fabrication de clones scientifiques. La sélectivité des financements par appels d’offres est telle qu’elle se transforme en loterie fortement dépendante de la composition des jurys. Au regard des missions du service public d’enseignement supérieur et de recherche, et pour reprendre une notion en cours en droit européen de la concurrence, c’est le « bien-être total » de l’usager et du contribuable, qui devrait prévaloir, celui de tous les usagers, dans leur diversité, où qu’ils se trouvent en France, parmi les 2,7 millions d’étudiants, en relation avec le monde économique ou vis-à-vis de la société et des territoires, et non pas seulement celui des « champions » sur le seul marché académique mondial.

Les réactions qui se multiplient face à la LPPR ne conduisent pas nécessairement à une mise en cause des évolutions esquissées, dont certaines paraissent incontournables dans le contexte d’une globalisation du marché de la recherche et de l’enseignement supérieur. L’émergence ou la consolidation d’une dizaine d’universités de recherche en France est éminemment souhaitable. A condition que soit préservée une compétition libre et non-faussée au sein de l’ensemble de la communauté universitaire dans son immense diversité, sur tout le territoire, en augmentant massivement les enveloppes budgétaires, en couplant les financements de base et les financements sur appels d’offres dans les laboratoires, en mettant fin à la chute des recrutements statutaires d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, de personnels d’appui, sans s’opposer aux emplois de contractuels. Voilà ce que l’on peut attendre d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

 

Les Thématiques