Face aux tensions autour de la dette et des prélèvements obligatoires, Jean-Hervé Lorenzi et Alain Villemeur défendent une refonte cohérente de la fiscalité française, pensée comme un levier de croissance et de justice.
La grande confrontation sur la fiscalité va faire rage dans les semaines qui viennent. Après s’être déchirés sur la réduction des dépenses, sans solution à la hauteur de l’urgence des problèmes de la dette, nos politiques vont, et c’est normal, proposer des recettes miracles. Elles opposeront la réduction des dépenses et l’accroissement des prélèvements obligatoires.
Tout cela a déjà commencé sous l’angle des revenus des successions pour l’État. C’est parfaitement légitime. Le vieillissement de la population, choc incontournable, a à la fois un effet négatif sur les dépenses publiques et, évidemment, un effet positif lié à l’accroissement massif des successions et des taxes qui lui sont associées. Mais cela est très insuffisant.
Une révolution fiscale inscrite dans une politique économique
Pour nous, la fiscalité ne peut se découper en autant d’impôts qu’il en existe sans s’inscrire dans le cadre d’une vraie politique économique. Par ailleurs, il ne faut plus augmenter les prélèvements obligatoires dans notre pays. Mais il nous faut connaître le niveau réel des prélèvements. Si l’on en revient à l’héritage, chacun sait que les chiffres effectifs des tranches marginales de la fiscalité ne sont pas ce qu’ils sont annoncés. Ils sont, en fait, très éloignés de la réalité.
Nous l’avons suffisamment écrit : une politique de la seule offre ne suffit pas. Elle doit s’accompagner d’une politique de la demande, dans le cadre désormais démontré d’un partage optimal de deux tiers pour les revenus d’activité et un tiers pour les revenus du capital. Pour atteindre cet objectif, il faut faire évoluer, de manière cohérente et simultanée, la fiscalité sur les revenus du travail, sur les revenus du capital, sur le résultat des entreprises, sur la consommation et sur les héritages. Au final, sans hausse des prélèvements obligatoires.
Repenser la fiscalité du travail et du foncier
Nous avons réalisé cet exercice pour fixer les idées. Il faudrait réduire les charges sociales des entreprises de 30 milliards d’euros. Cela favoriserait l’emploi et les salaires. Cette mesure devrait produire des résultats plus efficaces en matière de création d’emplois que la baisse des impôts de production. Il faut aussi rapprocher le salaire brut et le salaire net. Ce décalage est une véritable plaie pour la société française. Pour cela, la CSG doit devenir progressive. Elle permettrait ainsi la hausse du salaire net pour les plus modestes.
Nous proposons de regrouper toutes les taxes qui, de près ou de loin, touchent le foncier en une seule. Elle serait directement liée à la plus-value sur le foncier, notamment urbain. En contrepartie, les règles relatives à l’aménagement et à l’amélioration des logements seraient assouplies. N’oublions pas que c’est le foncier urbain qui a pris le plus de valeur au cours des dernières décennies !
Une fiscalité des successions plus équilibrée
De la même manière, la Grande Transmission va entraîner une hausse mécanique des successions et des recettes pour l’État. Sans instaurer de prélèvement confiscatoire, nous devons accompagner ce mouvement par une augmentation raisonnable des droits sur les plus hauts héritages. Dans cette perspective, pas de retour de l’ISF, pas de remise en cause du pacte Dutreil.
Comme nombre d’économistes, il nous paraît important d’adapter la fiscalité des retraités aisés en jouant sur la CSG et les fameux abattements pour frais professionnels, qui ne sont plus justifiés. La désindexation des retraites n’est pas très efficace. Elle peut même risquer de renforcer l’épargne des actifs et des retraités. De même, toute hausse de la TVA nous paraît inappropriée. En effet, celle-ci reprend ce qui aura été « gagné » par la hausse des salaires. Tout cela aboutit à un équilibre offre/demande dont les principes peuvent tout à fait s’appliquer à des niveaux de prélèvements moins importants. Nous sommes convaincus que cette révolution fiscale est acceptable par le plus grand nombre parce qu’elle est juste et porteuse de croissance.