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Retraites complémentaires : les partenaires sociaux au pied du mur

retraites_0Les retraites complémentaires figurent parmi les dossiers brûlants de l’automne. Les partenaires sociaux peinent à se mettre d’accord et il convient d’aller vite car d’autres discussions vont s’engager sur d’autres fronts. Jean-Michel Charpin rappelle les enjeux du débat.

Les négociations sur les retraites complémentaires entre partenaires sociaux vont reprendre le 16 octobre prochain. Les séances précédentes n’ont pas permis d’avancer. Le temps passe et les réserves de l’Agirc (régime des cadres) et de l’Arrco (régime des autres salariés) ne cessent de diminuer

Ces négociations sont importantes. Dans son deuxième avis, rendu public le 13 juillet 2015, le Comité de suivi des retraites rappelait qu’en l’absence d’accord, le déficit des régimes complémentaires  « constituerait la part prépondérante du déficit du système de retraites à l’horizon 2020 », alors que leurs dépenses cumulées « constituent une part minoritaire des dépenses du système de retraites ».

De façon générale, il est toujours délicat d’articuler les prérogatives respectives du régime général et des régimes complémentaires. C’est vrai pour la santé comme pour la retraite. Par exemple, en matière de lunettes, l’assurance maladie ne rembourse quasiment rien, mais les mutuelles qui, elles, paient n’ont aucun pouvoir de pilotage.

Cependant, pour les retraites, la situation actuelle est particulière : après les réformes de 1993, 2003, 2010 et 2014, le problème global de financement des retraites est enfin résolu en France, à la condition que la tendance de croissance économique ne soit pas inférieure à 1,5 %. D’après le Conseil d’orientation des retraites, les réformes déjà décidées entraîneraient l’âge moyen de cessation d’activité vers 64 ans. Les dernières projections des dépenses de retraites récemment publiées par la Commission européenne montrent même qu’à  partir de 2025 et à l’horizon 2060, le poids dans le PIB de ces dépenses pourrait baisser fortement en France.

Dans ces conditions, il est exclu de jouer sur l’instrument principal des réformes antérieures, à savoir les paramètres qui gouvernent au régime général les conditions de la cessation d’activité. Or celle-ci intervient évidemment au même moment pour la retraite du régime général et la retraite complémentaire !

Le Medef a mis sur la table une proposition construite, fondée sur une décote dégressive des prestations pour ceux qui liquideraient leurs retraites entre 62 et 64 ans. La CGT se montre résolument opposée à cette proposition. Tous les syndicats réclament une hausse des cotisations patronales.

L’État n’a pas de raison de s’en mêler puisque l’équilibre global des autres régimes n’est plus à ce stade une préoccupation.

Les partenaires sociaux vont devoir trancher. Ils ont toujours manifesté, tant du côté syndical que du côté patronal, leur volonté commune de gérer les retraites complémentaires de façon responsable. On verra cet automne s’ils sont à la hauteur des enjeux.

 

Article paru le le 21/09/15 sur Boursorama.com

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