Pour ce magistrat, dépasser la violence dans la société appelle une réponse globale qui passe par la justice, qui manque cruellement
de moyens, mais aussi l’école, la capacité pour des jeunes à se projeter, un discours du politique qui défende l’institution…
Dans l’imaginaire collectif, la peine de prison reste la peine « ultime », la plus efficace pour endiguer la violence, par son exemplarité et parce qu’elle extrait la personne violente de la société. Qu’en est-il réellement ?
YOUSSEF BADR L’article 132-19 du Code pénal dispose que « lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme ou assortie en partie ou en totalité du sursis pour une durée inférieure à celle qui est encourue. Elle ne peut toutefois prononcer une peine d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à un mois. Toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et
la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ».
De cet article, on tire la conclusion que la peine de prison
ferme avec exécution immédiate – la personne part immédiatement en détention – est réservée à des cas précis : la personne représente un danger pour la société, pour la ou les victimes (exemple des violences conjugales) ; de même, si les faits sont d’une particulière gravité (des violences graves, des faits de proxénétisme, de meurtre ou de viol, etc.) et si la personnalité de l’auteur le justifie. Par exemple, aucune remise en question de la part du prévenu à l’audience, un risque de réitération ou de récidive des faits très élevé ou encore un casier judiciaire comportant de nombreuses condamnations. Par le prononcé d’une peine de prison, on exclut de fait la personne de la société un temps donné et cela met fin à la commission d’une nouvelle infraction. C’est à ce moment-là que la prison remplit son rôle de punition, mais aussi de préparation à la réinsertion lors de la sortie
de détention, à court, moyen ou long terme.
Pourquoi le débat public se focalise-t-il sur cette peine plus qu’une autre ? Cela relève-t-il de l’ordre
Y.B. Parce qu’elle constitue la peine la plus exemplaire
et la plus visible aux yeux du peuple français, celle qui prive l’individu de sa liberté d’aller et de venir et, donc, de ce qu’il a en réalité de plus précieux : sa liberté d’agir et sa liberté tout court. Aussi, je pense que le fait de se dire qu’un individu qui a commis des faits graves est dans l’incapacité de recommencer et qu’il est enfermé rassure l’opinion publique. C’est assurément la peine la plus connue car c’est la plus commentée et la plus visible.
Les magistrats disposent pourtant d’une grande variété de peines à prononcer… Est-ce un problème d’efficacité des peines alternatives ?
Y.B. Non, en réalité toutes sortes de peines sont prononcées chaque jour en France dans les tribunaux, mais cela n’intéresse pas forcément les médias et le grand public qui, du coup, ignorent tout ce panel de peines : amendes, jours-amendes, stages de citoyenneté, travaux d’intérêt général, mesure de réparation, etc. Une peine dépend principalement de la nature d’un dossier : les
faits reprochés et la personnalité de son auteur, éléments auxquels viennent s’ajouter d’autres considérations importantes comme le positionnement à l’audience, les efforts de réinsertion, l’indemnisation anticipée des victimes, etc. On ne juge pas – et, donc, on ne sanctionne pas – de la même façon une affaire d’agression sexuelle et une affaire de conduite sans permis. Les peines encourues et les prononcées ne seront pas les mêmes.
« La détention constitue la peine la plus exemplaire
et la plus visible aux yeux du peuple français, celle qui
prive l’individu de sa liberté d’aller et de venir et, donc,
de ce qu’il a en réalité de plus précieux : sa liberté
d’agir et sa liberté tout court. »
Lors de vos prises de parole, vous parlez souvent de « peine utile ». En quoi le tout carcéral peut-il, paradoxalement, entretenir un cycle de violence au lieu de le briser ?
Y.B. C’est tout le sens de la prison. Est-ce une peine destinée à sanctionner uniquement des faits et peu importe ce qui se passera en détention ? Ou est-ce une peine destinée à travailler sur la remise en question du condamné, à travailler sur les faits et à préparer utilement son insertion ? L’article 130-1 du Code pénal
dispose ceci : « Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1/ De sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2/ De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ». La prison remplit le premier cas, c’est certain, mais elle ne favorise pas
toujours l’insertion ou la réinsertion faute de moyens pour l’administration pénitentiaire. L’encellulement individuel n’est pas respecté et la France souffre d’un énorme problème de surpopulation carcérale. Ainsi, la peine n’est pas toujours utile avec un détenu qui va investir sa détention, bâtir un projet et préparer sa sortie quelle que soit la date de sortie, etc. Souvent, des prévenus déjà condamnés nous disent au tribunal qu’ils se sont retrouvés
en détention avec d’autres détenus et des problématiques similaires à celles qu’ils rencontraient à l’extérieur. C’est notamment là-dessus que le politique doit donner des moyens conséquents à la justice, car la récidive naît ici.
La dualité de la peine est un élément peut-être insuffisamment connu du grand public. Elle doit, d’une part, « punir » pour un acte préjudiciable à la vie en société, et, d’autre part, permettre un retour à la société, une réinsertion. Comment le magistrat arbitre-t-il cette tension constante entre protection de l’ordre public et humanité de la peine ?
Y.B. Me concernant, je pense que la peine à l’audience est là pour sanctionner des faits en prenant en compte une personnalité et le positionnement à l’audience du prévenu. C’est cet équilibre qui entre dans la balance pour évaluer collégialement la peine à prononcer. Ensuite, une fois la peine prononcée, en réalité, il existe bon nombre de mécanismes juridiques qui vont permettre au
détenu d’accélérer sa sortie, ou pas : crédit de réduction de peine, demande d’aménagement de peine, parfois possibilité de confusionner deux peines lorsque la loi le permet. Mais cela va dépendre de son comportement et de l’investissement dans sa détention. Pour vous répondre clairement, la peine sanctionne à l’audience et ensuite la détention doit permettre de travailler l’insertion par la sortie.
Malgré cet arbitrage, la confiance des Français envers leur justice reste faible. Comment expliquer ce divorce ? Est-ce une méconnaissance du fonctionnement judiciaire ou le signe que les décisions sont devenues illisibles pour le citoyen ?
Y.B. Il y a plusieurs paramètres à prendre en considération : tout d’abord, la méconnaissance des citoyens envers le système judiciaire français. La justice est là pour trancher des litiges en appliquant la loi, rien que la loi. Je rappelle que la loi est votée par la représentation nationale et non par les juges. Dans le meilleur des cas, la justice peut faire un satisfait et un mécontent. Dans
la majorité des cas, elle fera deux mécontents, car l victime ne sera pas satisfaite de la peine prononcée ou de l’indemnisation accordée. Ensuite, il y a une défiance naturelle, car ceux qui sont censés la protéger la critiquent en permanence (exemple des responsables politiques) ce qui finit par avoir un impact sur l’imaginaire des citoyens. Je pense que les citoyens ont une attente parfois tronquée du rôle de la justice. Si je prends l’exemple du droit pénal, lorsque nous sommes saisis, le délit ou le crime a déjà eu lieu. Nous ne pourrons jamais remettre les parties dans leur vie antérieure, et, ça, je crois que beaucoup de citoyens le croient, à tort. On peut apaiser, aider à réparer par la façon dont on les accueille, dont l’audience est menée, mais jamais nous ne pourrons faire revenir un proche ou autre. Enfin, le manque criant de moyens pour expliquer une décision utilement, pour juger mieux et plus rapidement est évidemment un élément important.
Éric Dupond-Moretti, alors garde des Sceaux, avait annoncé une augmentation sans précédent des budgets alloués au ministère de la Justice. Pourtant, tout le monde dénonce des manques de moyens criants. Une justice qui manque de moyens est-elle fatalement une justice qui génère de la violence, que ce soit par sa lenteur ou par son incompréhension du terrain ?
Y.B. Les ministres ont fait beaucoup d’annonces par le passé, mais sur le terrain, il est très difficile pour nous de mesurer concrètement les avancées. La justice manque toujours cruellement de moyens et j’ai personnellement du mal à mesurer l’augmentation sans précédent des budgets alloués à la justice. Quand une victime attend huit, neuf ou dix ans avant que le prévenu ou l’accusé dans sa procédure soit jugé, c’est de la violence. Il en va de même pour les prévenus ou les accusés qui attendent leur procès pendant des années.
On parle beaucoup de la justice de proximité. Est-ce une solution concrète pour apaiser les tensions ou un simple slogan qui manque de greffiers et de magistrats pour exister réellement ?
Y.B. La justice a juste besoin de juges, de greffiers, de professionnels qui nous permettent de consacrer du temps de qualité aux dossiers, d’accueillir et juger comme
il se doit les justiciables. Une justice qui consacre du
temps à des justiciables et qui explique ses décisions aux
justiciables est une justice qui les traite bien.
La peine de prison est souvent vécue par la victime comme une reconnaissance de sa souffrance, mais nsuffit-elle à réparer ?
Y.B. La peine y contribue naturellement lorsqu’elle correspond aux attentes de la victime, mais plus que la peine, je crois que c’est l’audience qui est importante, en réalité. À l’audience, le tribunal va mettre en lumière tous les éléments d’une procédure, publiquement, oralement et de façon contradictoire. La victime sera amenée à s’exprimer sur les faits, sur les conséquences
de l’infraction sur sa vie personnelle et en présence du prévenu. Lorsque la justice prend ce temps, souvent les victimes disent que l’audience leur a permis de parler, d’évacuer quelque chose et cela leur a fait du bien. Le fait pour une victime d’entendre un auteur reconnaître les faits, expliquer les raisons de son passage à l’acte et parfois présenter des excuses, constitue une étape très importante
pour elle. Parfois plus que le prononcé d’une peine. La peine est là pour sanctionner à l’issue d’une audience ou la victime comme le prévenu auront été entendus.
« Le fait pour une victime d’entendre un auteur
reconnaître les faits, expliquer les raisons de son
passage à l’acte et parfois présenter des excuses, constitue une étape très importante pour elle. Parfois
plus que le prononcé d’une peine. »
La justice restaurative, qui permet une rencontre entre l’auteur et la victime hors du cadre du procès, est encore marginale. Est-ce là, selon vous, une clé majeure pour « dépasser » réellement la violence ?
Y.B. La justice restaurative désigne aujourd’hui tout processus permettant aux personnes concernées par une infraction de participer activement, s’ils y consentent, au règlement des problèmes résultant des faits commis, avec l’aide d’un tiers qualifié et impartial. Consacrée en droit français par la loi du 15 août 2014, la justice restaurative est définie par l’article 10-1 du code de procédure pénale comme une « mesure permettant à une victime et à un auteur de participer activement à la résolution des
difficultés résultant de l’infraction ». La circulaire du 15 mars 2017 précise que la justice restaurative vise plus largement « à restaurer le lien social endommagé par l’infraction, à travers la mise en oeuvre de différentes mesures associant la victime, l’auteur et la société. Elle est conçue pour appréhender l’ensemble des répercussions personnelles, familiales et sociales liées à la commission des faits et participe ainsi, par l’écoute et l’instauration
d’un dialogue entre les participants, à la reconstruction de la victime, à la responsabilisation de l’auteur et à l’apaisement, avec un objectif plus large de rétablissement de la paix sociale ».
Il faut savoir que la justice restaurative regroupe une grande diversité de pratiques, pouvant rendre son appréhension difficile. Sont en effet identifiées, à ce jour, sept types de mesures qui se distinguent les unes des autres notamment par les acteurs qu’elles mobilisent, à savoir : 1/ Les rencontres détenus/victimes (RDV) ;
2/ Les rencontres condamnés/victimes (RCV) ; 3/ Les médiations restauratives ou médiations auteurs/victimes (MR) ; 4/ Les conférences restauratives ou conférences du groupe familial (CR) ; 5/ Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) ; 6/ Les cercles d’accompagnement et de ressources (CAR) ; 7/ Les cercles restauratifs (CCR).
Je crois que la justice restaurative vise avant tout à restaurer un lien entre une victime et l’auteur d’une infraction, avec un auteur qui a reconnu les faits reprochés, donc déjà dans une démarche d’amendement important.
Si l’on veut dépasser les violences de notre société, la réponse doit-elle être purement pénale ou faut-il repenser le lien organique entre l’école, la cité et le tribunal ?
Y.B. C’est évidemment une réponse plus globale qui passe par l’école, la capacité pour des jeunes à se projeter dans la société très jeune, un discours du politique qui s’adresse à toute la population, la lutte contre le déterminisme social, contre les discriminations, une vraie égalité économique face aux études…
