Quel contrat social idéal ?

I. Comment définir le contrat social ?

1. Définition du contrat social

« Un grand nombre d’études économiques réalisées ces dernières années suggèrent que les institutions sont vitales pour le développement et la croissance économique ». Partant de ce diagnostic d’Hali Edison (2003) , le contrat social apparaît comme un des éléments incontournables de la bonne marche de la société.

Mais qu’est-ce que le contrat social ?

Le contrat social est défini comme l’institution politique et juridique des rapports sociaux. Cette définition fait plus ou moins consensus dans la littérature économique, sociologique ou politique.

Il est présenté, initialement par Thomas Hobbes (1651) , John Locke (1690) et Jean-Jacques Rousseau (1762) , comme la solution au problème de la justification de la société civile et de son organisation à travers un pouvoir central.

Derrière l’idée du contrat social apparaît donc la conception d’une société dans laquelle les individus « mettent en commun soit des biens, soit leur activité, en vue de réaliser des bénéfices qui seront ensuite partagés entre [eux] ». Son importance ne se comprend toutefois qu’en rappelant l’hypothèse de l’état de nature, associé à cette théorie.

La théorie du contrat social suppose un « état de nature antérieur » où l’homme serait hors de toute société : un état d’insécurité pour Thomas Hobbes (1651), apolitique et sans droit pour John Locke (1690) et moralement nul pour Jean-Jacques Rousseaux (1762).

Les insuffisances caractérisant cet état de nature non institué politiquement et juridiquement conduisent les hommes à s’associer pour le contourner. Ce passage est considéré par ces auteurs comme :

– Nécessaire pour formaliser et répondre aux conflits entre les individus ;

• Libre et volontaire pour instituer la négociation sur les règles et les valeurs de la société civile.

Dans la conception de l’État, le contrat social est théorique, artificiel et consenti entre des individus rationnels et intéressés. Il est institutionnalisé à travers des valeurs partagées et une action collective. Il permet la mobilisation, le développement et l’allocation des contributions individuelles à la vie et aux projets d’une collectivité pour :

– Garantir la sécurité des individus face aux différentes menaces ;
– Préserver la propriété privée des individus ;
– Permettre la liberté collective et civile des individus.

C’est à partir de ce contrat que se structure la société civile, les institutions politiques et juridiques, l’organisation de ces institutions. A travers lui, les individus délèguent leurs droits et autorités à une institution sociale régalienne comme l’État. En contrepartie, ce dernier s’engage à garantir les intérêts desdits individus.

Comme il est mentionné par Hali Edison (2003) , le terme d’institution est « un concept très large désignant les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines ». Le contrat social est, en ce sens, l’institution – d’abord informelle, puis formelle – de ces règles entre des individus partageant les mêmes valeurs ou un intérêts.

L’extension du nombre de parties prenantes dans ce contrat – notamment par la croissance démographique – et la complexification des interactions entre les individus – notamment par le développement des échanges – conduisent à une évolution du contrat social, au développement de ces institutions garantes et de leurs fonctions.

2. L’État peut-il tout décider ?

D’un État régalien à un État stratège en passant par un État-Providence, les fonctions de l’État – associées au contrat social – ont bien évolué depuis les écrits de Thomas Hobbes (1651), John Locke (1690) ou Jean-Jacques Rousseau (1762).

La tâche initiale de l’État – comme souligné par l’ONU dans la définition de l’Etat-nation – est de maintenir et de faire évoluer le contrat social, de préserver le lien social et de garantir le bien commun. Jacqueline Doneddu (2011)  que « les fonctions régaliennes incombant traditionnellement à l’État » sont articulées autour de quatre missions :

– « Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et les forces armées »
– « Maintenir la sécurité intérieure par l’utilisation de la police »
– « Définir les principes du droit et organiser le système judiciaire »
– « Détenir des leviers d’action économique » par l’action publique

Alors que les trois premières fonctions font consensus dans la définition régalienne de l’État, la dernière fait débat. La fonction économique de l’État ne relève pas d’une définition précise et conduit à différentes définitions de l’État selon les bouleversements de la société. Trois grandes conceptions de l’action publique sont apparues successivement, selon Phillip Blond et Philippe Aghion 

La première est la conception selon laquelle l’État doit se limiter aux trois premières fonctions pour déléguer la dernière au secteur privé. Cette idée d’un État minimal est appuyée par le postulat libéral selon lequel le marché est capable de s’autoréguler et de réguler les rapports sociaux.

La fonction économique de l’État est restreinte à sa définition régalienne grâce à des monopoles d’État comme le monopole douanier, monétaire ou fiscal. Jacqueline Deoneddu (2011) rappelle que l’idéologie libérale présente l’Etat comme un équivalent général de la sphère privée, ayant pour rôle de lui donner seulement des « équivalents généraux ».

La deuxième conception présente l’État comme un acteur essentiel, placé au centre de la société. Elle est basée sur le constat keynésien des années Trente visant une défaillance du marché à s’autoréguler. L’intervention de l’État est nécessaire pour faire face à cette défaillance des marchés et réguler la sphère économique pour relancer la demande.

La fonction économique de l’État s’étend alors au domaine social, particulièrement à travers le système d’assurance et de protection sociale afin de garantir les différents risques économiques et contribuer à une allocation optimale des richesses.

Comme souligné par Jacqueline Deoneddu (2011), cet État régulateur est communément appeler l’Etat-providence. L’Etat-providence s’affirme et se conforte comme le régulateur, le protecteur, le garant de la croissance économique et du progrès social.

Dans une conception plus moderne, comme présenté par Phillip Blond et Philippe Aghion, l’État-providence doit se réformer et tendre vers un Etat « stratège », « développeur » et « responsable » pour répondre aux modifications, évolutions et nouveaux défis de l’économie mondiale. Cette conception s’inspire d’une vision « schumpetérienne » de l’État.

Phillip Blond et Philippe Aghion décrivent l’évolution des fonctions économiques de l’État comme celles d’un gestionnaire investissant dans le capital humain, l’innovation et la sécurité des institutions. La vision d’un État providentiel est délaissée pour la vision d’un État accompagnant et gérant les cycles économiques « par l’offre plutôt que par la demande », en aidant « les entreprises et les individus à maintenir leurs investissements innovants ».

Jacqueline Deoneddu (2011) rappelle les travaux de Jacques Chevallier et Philippe Aghion. Selon les deux économistes, l’évolution de la définition et des fonctions de l’État vers un État « intelligent » dans nos sociétés modernes doit être associée à :

– La régulation et la garantie des pouvoirs démocratiques ;
– La redistribution et la garantie du contrat social ;
– L’investissement, l’impulsion et l’orientation des secteurs permettant de répondre aux nouveaux défis sociétaux.

Comme il est souligné par Winnie Byanyuma , la définition des fonctions de l’État ne doit pas être limitée à un cadre national. Les objectifs de développement durable et les défis associés à la lutte contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique, imposent une adaptation de la définition des fonctions de l’Etat pour inclure un volet écologique. Cette adaptation doit conduire à une réponse globale et coordonnée entre toutes les institutions à l’échelle de la planète.

La distinction entre ces trois conceptions économiques de l’État est caractéristique d’une divergence entre les intérêts des individus dans les sociétés modernes. La définition de la fonction économique de l’État est confrontée à un quadruple dilemme :

– La sécurité face à l’extension des libertés
– La justice publique face à l’arbitrage privé
– L’allocation optimale des ressources face à la garantie de la propriété privée ;
– La préservation du système sociétal actuel face à la nécessité de la transition énergétique remettant en cause le contrat social actuel.

3. Qu’est-ce qu’un contrat social performant ?

Selon Yves Jeanneret et Valérie Patrin-Leclère (2004) , la pertinence économique du concept de contrat social est définie par son efficience à répondre aux problématiques des individus et à permettre une communication entre ces derniers.

L’efficience du contrat social peut se juger en fonction de l’analyse coûts/bénéfices de trois volets :

– Une valorisation équitable des contributions
– Des systèmes d’assurance et de protection contre les risques
– Des systèmes d’assistance pour faire face aux risques

L’articulation de ces trois volets est précisée autour de la préférence des parties prenantes pour l’éthique ou l’impératif d’efficacité. Ainsi, une grande variété d’institutions peut se développer, selon les préférences de la société, pour atteindre ces trois volets.

Daron Acemoglu, Simon Johnson et James Robinson (2005) soulignent une relation directe entre la qualité des institutions et le développement économique. La qualité du contrat social permet de comprendre la différence entre les niveaux de développement économique. Selon les auteurs, le contrat social est pertinent dans la mesure où il incite les individus à la prise de risque et à l’innovation.

Daron Acemoglu, Simon Johnson et James Robinson (2005)  normalisent la qualité des institutions en mettant en parallèle :
– Les bonnes institutions – caractérisées par des règles permettant d’intégrer les individus dans les processus de décisions politiques et économiques;
– Les mauvaises institutions – caractérisées par des règles excluant de fait les différents acteurs de la société des processus de décisions politiques et économiques.

Les auteurs mettent en évidence le rôle déterminant des institutions politiques dans la régulation de la société. Elles doivent réguler les institutions privées pour limiter les dérives possibles.

Comme il est observé par ces auteurs, les mauvaises institutions ont une tendance à être opposé au changement. Elles incitent rarement l’innovation et le développement de règles formelles garantissant les intérêts des individus.

L’analyse de Dani Rodrik (2004) complète cette analyse en identifiant cinq types d’institutions permettant le bon fonctionnement de la société moderne :

1. Les institutions de droits de propriété – garantissant la propriété individuelle
2. Les institutions réglementaires – ayant pour tâche de répondre aux asymétries du marché
3. Les institutions assurant la stabilité macroéconomique et financière
4. Les institutions d’assurance et de protection sociale – ayant pour tâche l’allocation optimale des ressources de la société
5. Les institutions de gestion des conflits sociaux – contribuant à la diminution de l’incertitude et des risques dans la société.

Comme il est noté par Dani Rodrik (2004), ces institutions sont complémentaires et reflètent les préférences sociales. L’organisation et la pertinence de ces institutions dépendent des préférences et des intérêts de la société étudiée. Elles peuvent différer de manière significative selon les pays, les cultures ou les conceptions et les préférences des individus.

En effet, comme il est souligné par Jacqueline Deoneddu (2011), la conception de l’intérêt général diffère entre les esprits anglo-saxons et français. Contrairement à l’anglo-saxonne, la conception française ne considère pas l’intérêt général comme la somme des intérêts particuliers, mais comme l’intérêt de la société prise dans son intégrité.

Cette distinction conduit notamment à une différenciation de la fonction publique et des institutions entre le modèles anglo-saxon – basé sur l’équité et la responsabilisation individuelle – et le modèle français – basés sur la cohésion sociale, les équilibres économiques et sociaux.

II. De la nécessaire réduction des inégalités

1. L’ampleur des inégalités dans le monde

La taille de l’économie mondiale a plus que doublé au cours des trente dernières années. La croissance économique a contribué à la réduction de la pauvreté dans le monde. Comme il est observé par Chris Hoy et Emma Samman (2015) , cette réduction est illustrée par la diminution significative du taux d’extrême pauvreté dans les pays en développement sur cette période.

Figure 1 Evolution du taux d’extrême pauvreté dans les pays en développement sur la période 1990-2011 (Source: Hoy C. et E. Samman (2015)

Par ailleurs, les inégalités économiques se sont creusées de manière significative dans le monde – et plus particulièrement dans les pays en développement – selon un rapport publié par Oxfam en 2016. L’ONG révèle, qu’en 2015, « 62 personnes possédaient à elles seules les même richesses que 3,6 milliards de personnes (soit la moitié la plus pauvre de l’humanité), contre 388 personnes en 2010 ».

Comparaison de l’évolution de la richesse entre les 62 personnes les plus riches et les 50% les moins riches (Source : Oxfamhttps)

Cette observation est partagée par Alicia Bercena Ibarra et Winnie Byanyima qui identifient, en 2013, les pays de l’Afrique et de l’Amérique latine comme les pays les plus inégalitaires au monde. Les auteurs montrent également un accroissement des inégalités dans les régions ayant une forte croissance comme l’Asie, plus particulièrement en Chine.

La cartographie des inégalités dans le monde en 2015 selon l’indice de GINI (Source: World Economic Forum

Bien que l’augmentation des inégalités mondiales se soit appuyée sur la croissance des pays en développement, la population des pays développés n’a pas été épargnée. En vingt ans, les inégalités ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE.

Comme le souligne le FMI (2016) , l’essor des inégalités est généralisé et impacte la bonne marche des économies mondiales. Pour que le monde remplisse ses objectifs du développement durable, il est nécessaire de s’interroger également à la thématique des inégalités et de la répartition des richesses.

Evolution de la part des revenus des 1% les plus riches dans les pays développés (Source: World Economic Forum

2. Répartition de la richesse et inégalités

L’ampleur du creusement généralisé des inégalités pose de nombreux risques potentiels pour la croissance économique mondiale, la stabilité sociale et la lutte contre la pauvreté.

Ce constat est mentionné par l’OCDE (2014) qui démontre :

– une corrélation négative entre les inégalités et la croissance économique sur le long terme ;
– une corrélation positive entre les situations plus égalitaires et le PIB par habitant, notamment en Espagne avant 2007.

En effet, l’OCDE (2014) estime que « le creusement des inégalités a coûté plus de quatre points de croissance dans la moitié des pays sur plus de deux décennies » ce qui explique l’intérêt grandissant des dirigeants et des organisations internationales sur la problématique des inégalités.

Oxfam (2016) souligne l’importance de traiter l’exacerbation des inégalités économiques. L’accroissement des inégalités est néfaste pour l’ensemble de la population, car, d’après l’ONG, « elle sape croissance et cohésion sociale ». Les inégalités sont donc néfastes au contrat social.

Conséquences estimées de l’évolution des inégalités sur la croissance cumulée ultérieure (Source: OCDE)

Chris Hoy et Emma Samman (2015) soulèvent que l’accroissement des inégalités de revenus est le résultat d’une défaillance des mécanismes de marché dans la répartition de l’accumulation de la croissance.

Répartition par décile de la croissance des revenus dans le monde entre 1988 et 2011 (Source : Oxfam)

Comme il est souligné par Chris Hoy et Emma Samman (2015) , c’est la croissance économique produite par une économie mondiale non soutenable, et un environnement inégalitaire, qui creusent les inégalités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres. Les différentes inégalités s’entretiennent.

Ce bilan remet en question :
– D’une part, les mécanismes de redistribution des richesses dans la société étant donné que la création de richesse est captée par les 10% les plus riches ;
– D’autre part, le contrat social actuel qui développe les différentes formes d’inégalités dans la société.

3. Un nouveau contrat social : solution pour réduire les inégalités ?

François Dubet (2011) attire l’attention sur le fait que « la perception des inégalités est une activité normative reposant sur l’existence a priori de principes de justice qui nous font percevoir des inégalités sociales comme injustes ». Ainsi, c’est la dialectique entre la définition des inégalités et des principes de justice qui définissent les modèles de justice sociale dans nos sociétés modernes.

Selon l’auteur, les sociétés modernes reposent sur trois principes normatifs de justice :

– L’égalité – principe est issu du postulat selon lequel les inégalités sociales sont la conséquence des revenus des individus.
– Le mérite – principe qui considère les inégalités sociales comme le prolongement des chances élémentaires entre les individus.
– L’autonomie – principe qui énonce les inégalités comme le résultat des mécanismes de domination empêchant les individus d’agir de façon autonome.

Il souligne notamment l’existence de deux modèles de justice sociale reposant sur différentes conceptions des inégalités.

Le premier modèle est celui de l’ « égalité des places ». Il s’appuie sur des inégalités stables et construites autour des classes sociales. L’auteur montre que ce modèle apparait dans les « sociétés nationales relativement homogènes où les inégalités de classes paraissent résumer toutes les inégalités ». Ces sociétés s’articulent notamment autour des principes d’égalité et de mérite.

Le second modèle énoncé par François Dubet (2011) est le « modèle de l’égalité des chances ». Dans ce modèle, la justice sociale se fonde sur l’opportunité de déplacement dans la structure sociale, et sur l’égalité des chances initiales de réussir. Les inégalités entre les positions sociales ne sont que le résultat des déplacements des individus dans la structure sociale.

Ce modèle se déploie principalement dans les sociétés pluriculturelles dans lesquelles il n’existe pas un contrat social homogène. Ces sociétés se fondent notamment sur des principes de mérite et d’autonomie.

Oxfam (2016) souligne que ce second modèle défend le statu quo sur les inégalités. Cependant, il est noté par Oxfam (2016) que le développement d’un modèle prenant les trois principes de justice, et s’intéressant aux différentes conceptions des inégalités, aurait pu sortir 200 millions de personnes supplémentaires de l’extrême pauvreté dans le monde entre 1990 et 2010.

I. Société collaborative, écosystème numérique et nouvelle définition du contrat social

1. La société collaborative : redéfinition du contrat social ?

L’économie collaborative bouscule les modèles sociaux existants, tant sur les conceptions idéologiques que sur les interactions sociales. Comme souligné dans le dossier de Vie Publique l’économie collaborative n’est pas homogène. Elle recouvre une grande variété d’acteurs et de modèles socio-économiques.

L’ensemble hétérogène de l’économie collaborative serait une réponse aux actuelles crises de croissance, d’environnement et du marché du travail. Cette nouvelle forme d’économie fait l’objet de multiples tentatives de définition.

David Massé, Simon Borel et Damien Demailly (2015)  identifient trois fondements théoriques à l’économie collaborative :

– L’économie du libre et du « peer to peer » qui se fonde sur le passage du consommateur passif au « consomm’acteur », ou consommateur coproducteur
– L’économie du don – cette théorie part du postulat de la valeur de lien des biens échangés
– L’économie de la fonctionnalité, et circulaire, qui s’articule autour du passage de la propriété à l’usage.

Ces approches théoriques sont utiles pour mieux comprendre et analyser le développement d’un nouveau modèle social basé sur l’économie collaborative. En effet, ces différents courants de pensée ont nourri la définition de l’économie collaborative autour :

– De l’autonomie, la créativité technique et la libre circulation de l’information ;
– Des formes d’échange non monétaire et de l’économie du don ;
– Du développement d’ensemble intégré et de l’économie de la fonctionnalité.

Les auteurs affirment que cette économie collaborative anime une nouvelle communauté dans laquelle « les pratiques apparaissent de plus en plus comme une alternative socio-économique » au modèle social actuel.

Selon Massé, Borel et Demailly, les acteurs de l’économie collaborative cherchent à structurer la société avec pour valeurs « le lien social, les solidarités collectives et la convivialité ». Cette nouvelle vision de la société s’inscrit en opposition au modèle social actuel en proie à « la fragmentation et aux cloisonnements sociaux ».

Selon les auteurs, les modèles sociaux de l’économie collaborative se structurent selon deux conceptions :

– En reprenant et dupliquant le modèle social de consommation. Ce modèle propose des services corrigeant les défaillances ou les absences du modèle social actuel en utilisant les ressources des particuliers ;
– En développant un nouveau modèle social complémentaire au modèle actuel. Ce modèle propose une alternative au modèle actuel sans le remettre en question.

Willem Pieter De Groen et Ilaria Maselli (2016) montrent que les réflexions de l’économie collaborative tendent au développement de nouvelles pratiques et d’un nouveau modèle social. Ce modèle social prolonge l’économie de marché vers des secteurs non marchands. Le nouveau contrat social défini par l’économie collaborative est :

– Souligné et promu par un changement de posture du consommateur
– Construit sur la rupture de l’hégémonie de l’échange marchand en y intégrant une dimension sociale
– Structuré sur une logique d’usage plutôt que de propriété, redéfinissant la logique contractuelle de la propriété vers une logique fonctionnelle de l’usage d’un bien.

2. Écosystème numérique : et si l’on numérisait le contrat social ?

La révolution numérique a eu lieu. De nombreux outils numériques ont émergé en apportant de nouvelles pratiques, un nouvel écosystème, et modifiant notre perception du monde.

Le rapport de 2012 de la Chambre de Commerce International souligne un impact significatif de ces nouveaux écosystèmes – en particulier d’Internet et des TIC – sur la création d’emploi, l’innovation et la croissance économique. Se basant sur une étude économique d’Oxford réalisée en 2011, la Chambre de Commerce Internationale rapporte que la contribution directe des technologies de l’information et de la communication représente :

– 25% de la croissance du PIB de l’Union européenne
–  6% de l’emploi de l’Union européenne
– 40% de la croissance de la productivité au sein de l’Union européenne

Les adaptations indirectes de ces technologies sont étendues à tous les secteurs de l’économie, notamment dans la finance, l’éducation, le recrutement, le marketing ou l’industrie. Internet a été responsable indirectement de l’accroissement de la qualité de vie dans la majorité des pays du monde. L’écosystème d’Internet a catalysé une « augmentation du PIB réel par habitant d’environ 500$ sur cette période », selon la Chambre.

Cependant, comme il est noté par Georges Nahon , les écosystèmes numériques imposent des transformations dans le modèle social.  Il explique que ces transformations passent par :

– La digitalisation des processus et des informations
– La démonétisation et le développement de nouveaux business model
– La désintermédiation et le développement de plateformes digitales de marché
– Un réagencement du fonctionnement et de la structure de l’économie autour de la représentation numérique.

Selon le rapport de la CCI, ces transformations entraînent une redéfinition de la société à travers une nouvelle organisation autour des systèmes intégrés, des plateformes comme nouvelles places de marché et de l’économie des réseaux.

Constat partagé par Georges Nahon : « le monde se transforme rapidement d’une représentation physique à une représentation numérique », modifiant jusqu’aux biens les plus traditionnels. Peter F. Drucker (2015) confirme, en observant le développement de « l’Internet des objets » qui étend les fonctionnalités des objets de la vie courante par l’utilisation des écosystèmes numériques.

Comme il est mentionné par Peter F. Drucker (2015), les objets – et les écosystèmes numériques associés – prennent une place centrale dans le modèle sociétal en étant des participants actifs de notre environnement.  L’Internet des objets induit une interaction et une interdépendance entre le monde physique et les écosystèmes numériques.

Thierry Penard et Raphaël Suire (2007) mettent en avant le développement d’une hybridation entre l’économie réelle et des écosystèmes numériques émergents. Les interactions sociales induites par ces écosystèmes impactent l’ensemble des relations interpersonnelles et comportements individuels.

Certains acteurs du numérique – comme les réseaux sociaux – deviennent incontournables dans notre modèle sociétal et d’autres modifient le fonctionnement de certains secteurs. L’exemple le plus polémique est l’application de VTC Uber qui a remis en question l’équilibre des secteurs des transports. Cette remise en question s’est accompagnée de conflits entre les conducteurs de taxis et de VTC utilisant l’application Uber.

Laurianne Hôo estime nécessaire de clarifier formellement les évolutions apportées par les écosystèmes numériques pour encourager et normaliser les nouvelles formes d’activité économique et le nouveau modèle sociétal.

3. Démocratie économique, démocratie représentative et démocratie participative : quel pilote pour la société ?

À l’heure où certains acteurs multinationaux de la sphère économique – comme les entreprises multinationales ou les banques centrales – ont un pouvoir décisionnel accru, la démocratie représentative est remise en question par les citoyens.  La question de la gouvernance de la société est au centre de ce débat.

Dans un rapport du Conseil d’analyse économique de 2002, l’ancien directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, propose une définition synthétique de la gouvernance mondiale comme « l’ensemble des transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées ».

Etienne Arcq (2013) considère que trois sphères sont légitimes pour la gouvernance de la société :

– La sphère politique : démocratie représentative dans laquelle les acteurs sociaux sont représentés par la sphère politique dans les processus de décision ;
– La sphère économique : démocratie incorporant les acteurs économiques aux processus de décision ;
– La sphère sociale : démocratie participative ou directe incorporant tous les acteurs de la société au processus de décision.

Etienne Arcq (2013) souligne l’importance des Trente Glorieuses dans le développement de la démocratie économique.

La gouvernance de la société par la sphère économique a conduit à la mise en place d’institutions indépendantes de la sphère politique pour compléter les institutions de la sphère politique.

Cependant, comme le mentionne Alexandre Piraux (2013) , la mise en place de ces instances contraint les décisions de la sphère politique en fonction d’intérêts de performance économique.

L’application simultanée de ces différentes formes de démocratie entraîne un conflit d’intérêt dans la gouvernance de la société entre :

– Les exigences de la sphère politique dans le cadre de la démocratie représentative
– Les exigences de la performance économique de la sphère politique dans le cadre de la démocratie

À cette dichotomie d’intérêts s’ajoute les exigences de participation de la sphère sociale à la prise de décisions autour de la conception de la démocratie participative, selon Etienne Arcq (2013).

Sondage sur l’approbation de la démocratie économique dans l’Union européenne par les différents pays européens (Source : PEW Research Center)

Dans leur entretien avec Hélène Landemore, Nadia Urbinati et Bernard Manin  mettent en opposition démocratie représentative et démocratie participative ou directe. Alors que dans la démocratie représentative, la sphère sociale délègue – démocratiquement – à une institution le processus de décision en nommant des représentants, la démocratie participative – ou directe – intègre les citoyens dans la prise de décision.

Les auteurs ne présentent pas la démocratie directe comme une solution à la crise de la gouvernance démocratique. Ils considèrent la démocratie participative comme une alternative possible de gouvernance.  Ils énoncent également la nécessité d’une normalisation et d’une réglementation de ce type de démocratie pour prendre en compte les limites et les critiques de la démocratie représentative et économique.

Les impacts induits par les évolutions idéologiques de l’économie collaborative, et les changements technologiques des écosystèmes numériques, ont bouleversé la représentation de nos sociétés. Les conséquences pour la gouvernance de la société s’annoncent radicales avec un élargissement des acteurs présents dans les processus de décision.

II. Benchmark international : quel contrat social idéal à l’heure de la mondialisation ?

1. Le contrat social dans un monde globalisé : entre intégration et fragmentation des modèles nationaux

La question de la mondialisation, de l’intégration et de la fragmentation des modèles nationaux, a donné lieu à une abondante littérature. Le discours sur la nécessité d’une libéralisation  ou d’un protectionnisme était restreint au monopole que détenaient les États – cœur du contrat social – sur la scène internationale.

Samy Cohen (2005) souligne que, depuis le début des années 1990, de nouveaux acteurs ont été pris en considération : les acteurs des réseaux transnationaux et mondiaux. Nécessaire pour comprendre la remise en cause des modèles sociaux nationaux.

Ces acteurs ont un modèle de développement supranational. Cette considération amène cet auteur à identifier différents niveaux interdépendants :

– Les réseaux transnationaux et non étatiques – constitués d’institutions supranationales comme les entreprises multinationales, les opérateurs financiers ou les organisations non gouvernementales ;
– Les réseaux infranationaux, nationaux et internationaux – dépendant principalement du cadre de l’État-nation basé sur le modèle westphalien.

Le développement des acteurs des réseaux transnationaux et non étatiques a conduit au développement d’un système multi-centré et globalisé dans lequel s’articulent – et peuvent s’opposer – différentes conceptions sociétales.

Ce système semble être remise en cause par :

– une convergence des modèles nationaux vers un modèle globalisé par le phénomène de mondialisation – phénomène d’accélération des échanges et des différents flux au niveau mondial ;
– une érosion des modèles nationaux par la remise en cause de la part de certains acteurs transnationaux et non étatiques.

Le triangle d’incompatibilité « augmenté », de Rodrik (2000) souligne ce constat en considérant trois configurations sociales possibles à l’international :

– Le « fédéralisme global » : un modèle social démocratique basé sur un modèle globalisé
– Le « compromis de Bretton Woods » : un modèle social démocratique basé sur une structure nationale – qui correspond au modèle westphalien de l’État-nation
– La « Camisole dorée » : un modèle social non démocratique basé sur la complémentarité entre les modèles globalisé et national.

Figure 8 Trilemme augmenté de Rodrik -Source: Rodrik (2010)

Ainsi, pour Rodrik (2000), l’opposition entre un modèle social globalisé et national dépend principalement de leur caractère démocratique.

– Le « protectionniste » tient la libéralisation et la mondialisation comme une atteinte à la souveraineté, à la démocratique et au modèle de l’État-nation.
– Le « libéraliste » ambitionne la construction d’un ensemble libéralisé et transnational où coexistent différents modèles de représentation sociale.

Stéphane Rosière (2010)  montre que l’opposition entre ces deux visions conduit à des phases d’intégration et de fragmentation des différents modèles sociaux et de l’espace étatique mondial. Ce constat est caractérisé par le phénomène de mondialisation et de régionalisation – représentant les phases d’intégration des différents modèles – et une multiplication du nombre d’États depuis 1945 – manifestation d’une fragmentation des modèles sociaux.

Augmentation du nombre des États membres de l’ONU entre 1945-2010 (source : Stéphane Rosière (2010)

2. La remise en question du modèle de l’Union européenne

La remise en question du modèle de l’Union européenne semble être une évidence au moment où le Brexit – la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne – vient d’être adopté par referendum populaire outre Manche. Cette évidence peut être mise sur le compte d’une dichotomie entretenue entre, d’une part, un centre décisionnel qui demeure ancré autour de la dimension nationale et, d’autre part, des institutions supranationales, considérées comme non démocratiques et contraignantes.

Comme le souligne le PEW Research Center, une part croissante d’Européen – bien que minoritaire – est hostile au modèle européen. Constat appuyé par une volonté de redonner des outils économiques aux gouvernements nationaux, et de l’importance au cadre national dans la construction européenne.

Selon Antoine Mégie et Frédéric Mérand (2013) , le désengagement des Européens pour la construction de l’Europe s’explique par le passage d’une « zone exemplaire de prospérité et de paix » à un « continent en déclin affligé d’institutions incapables de juguler la crise économique ou d’apaiser la défiance des citoyens ».

Les auteurs insistent également sur les difficiles problématiques de l’Union européenne en matière de sécurité, de défense et de gestion de la crise migratoire.

Sondage sur la vision européenne et la possibilité d’un Brexit (Source: PEW Research Center

Pourtant, comme il est rapporté par Jacqueline Doneddu (2011) , la construction européenne n’a pas affaibli le rôle des États – contrairement à l’idée largement répandue. L’Union européenne a été construite sur la conception nationale de la démocratie représentative et la conception supranationale de la démocratie économique. La complémentarité entre les deux devait induire une intégration économique et sociale. En vain.

Selon l’auteur, cette remise en question de la construction européenne par les centres décisionnels nationaux s’appuie sur deux constats :

– Une insuffisance des institutions supranationales à atteindre les objectifs formalisés par cette construction compte, tenu d’une croissance molle et d’un chômage élevé ;
– Une construction européenne complexe à différentes vitesses et différents espaces de références. Cette complexification a entraîné une incompréhension et un flou dans le modèle social proposé par l’Union européenne.

La construction européenne et ses différents espaces institutionnels (Source: Financial Times )

L’Europe cumule de nombreux défis. A la lumière du référendum britannique et de la victoire du Brexit, la construction européenne et son modèle d’intégration régionale doivent être repensés. Il est nécessaire de s’interroger sur le modèle social de l’UE.

Antoine Mégie et Frédéric Mérand (2013) mettent en évidence trois options possibles pour revoir le modèle européen :

– Une évolution institutionnelle, et une extension progressive du champ des compétences européennes, en s’inspirant d’un modèle fédéraliste
– Une décentralisation de la décision économique et une réorganisation de la place de l’Etat dans la construction européenne, en continuant sur le modèle européen reposant sur la souveraineté de l’État
– Une extension de l’implication des citoyens aux décisions économiques des instances européennes, et une organisation étendue de la souveraineté étatique pour prendre en compte des interdépendances européennes.

3. Le modèle français dans le monde : entre rayonnement mondial, intégration européenne et État-providence

Depuis trente ans, la place de la France dans le monde a changé. Quatrième économie de la planète, la France est, depuis 2014, à la 27è place selon la Banque mondiale . Pascal Lorot souligne un décalage entre le modèle économique français et les évolutions du monde.

Selon l’auteur, la France semble être « rétive à la mondialisation ». La réticence des Français envers la globalisation se structure autour du processus de désindustrialisation et l’accroissement du chômage depuis les années 80.

De plus, le modèle économique de la France pose de nombreuses difficultés aux entrepreneurs français et étrangers pour développer leurs entreprises. Avec notamment un système fiscal et réglementaire complexe, la France a perdu en attractivité.

Classement de la France dans Doing Business (Source: Banque mondiale

Cependant, comme il est souligné par le dossier  de la Documentation française, la France a de nombreux atouts :
– Qualité des institutions nationales
– Bonne situation dans les différentes institutions européennes
– Rayonnement diplomatique
– Demande intérieure stable et dynamique

Evolution de la demande intérieure de la France en euros constants depuis 1999 (Source: Alternatives économiques

La construction européenne prend une place prépondérante dans la politique étrangère française. Malgré une « perte d’influence »  dans les différentes institutions européennes, Paris a su y garder un rôle prépondérant.

Dans un dossier réalisé pour le magazine Alternatives économiques, Guillaume Duval explique comment la France a bénéficié de sa place dans la construction européenne. Mais, considéré comme un « mauvais élève », l’hexagone s’est vu trop souvent reprocher de ne pas respecter les règles – notamment en matière de discipline budgétaire – décidées lors des différents traités, alors même qu’il était au centre de leurs ratifications.

Entre une croissance atone et un chômage de masse, le modèle social de la France fait l’objet de vives critiques.

Dans un entretien accordé à Atlantico , Vincent Touzé considère que le modèle social n’a pas réussi à s’adapter aux évolutions économiques induites par la libéralisation des flux financiers et la globalisation. Selon lui, ce modèle est resté dans la conception de l’État-providence.

Compte tenu des coups qu’il engendre, ce modèle conduit à une certaine « rigidité » de l’économie française. Cette dernière peut ainsi difficilement s’adapter aux mutations de l’économie mondiale. « La France semble encore faire partie du club restreint des grands acteurs politiques mondiaux. Pourtant, le pays fait face à de nombreux défis qu’il lui faudra relever s’il veut maintenir son rang »

À la lumière des manifestations contre la loi Travail , la France doit revoir son contrat social pour prendre en compte :
– Les mutations économiques du monde
– Les enjeux de l’intégration européenne
– Les nombreux défis de son modèle social
– Les intérêts de tous les acteurs de la société française.