30 universitaires et une conviction : l'importance d'un débat ouvert et accessible

Pour un Parlement de la zone euro

8qey9izzqrrstgmgoy98v6czupwo413uFace aux multiples incertitudes nées du Brexit et de sa mise en oeuvre s’impose une certitude : la relance nécessaire du projet européen. Le débat sur l’avenir de l’Europe s’englue dans des propositions multiples et souvent inapplicables, parce qu’elles supposent toutes de trouver au sein de l’Union ce que d’aucuns ont appelé pudiquement une « organisation politique à plusieurs vitesses ».

Demeure une possibilité largement acceptée de tous : répartir les lieux de décision entre les problèmes de sécurité à l’échelle de l’UE, et les questions économiques et stratégiques au niveau de la zone euro. C’est ce que nous avons proposé dans la déclaration du Cercle des économistes d’Aix-en-Provence de juillet 2016.

Les progrès intervenus dans la gouvernance économique et politique de la zone euro étaient nécessaires, ils sont clairement insuffisants, comme l’illustre la réforme a minima du Pacte de stabilité. Sans doute parce qu’ils ne touchent pas au coeur même du réacteur européen, les questions institutionnelles. Identifier et mettre en place un Parlement de la zone euro serait à la fois un signal fort et une avancée majeure. Les divergences surgissent dès qu’il s’agit de passer au concret…

En gros, deux conceptions du Parlement de la zone euro s’affrontent. Si l’on souhaite pour cette organisation une vraie impulsion et un vrai contrôle politique, il faut une assemblée, soit issue et sous-ensemble du Parlement européen tel qu’il existe aujourd’hui, soit majoritairement composée des représentants des Parlements nationaux. Chacune des solutions a ses avantages et ses inconvénients. Une chose est sûre, il faudra que les gouvernements européens, notamment le nôtre, prennent position rapidement sur ce sujet.

L’argument pour une articulation forte entre Parlement de la zone euro et Parlements nationaux s’appuie sur une autre vision de la démocratie. Chacun sait que le Parlement européen aujourd’hui apparaît éloigné des citoyens et surtout dominé par un souci, celui de développer son propre pouvoir. Cela signifie aussi que ce Parlement s’oppose dans sa logique à celle des Parlements nationaux, qui, eux, se considèrent comme légitimes défenseurs des intérêts des pays membres. Or la zone euro portera pour l’avenir les principales questions économiques et financières. Il s’agit, en particulier, de la régulation bancaire et financière, et d’un nécessaire budget d’investissement qui redonne à la zone une dynamique économique aujourd’hui perdue et que le plan Juncker ne peut prétendre remplacer.

Comment imaginer que puisse se bâtir une stratégie de relance de l’activité dans la zone euro si les décisions ne sont pas approuvées par les politiques qui les représentent réellement et qui sont les plus à même de trouver des compromis entre des visions nationales extrêmement divergentes ? Force est d’admettre que la survie du projet européen passe par la reconnaissance de nos différences sur le plan démographique, sur la compétitivité, sur les politiques sociales et le fonctionnement des marchés. On a trop souvent évoqué la convergence comme si elle allait de soi, sans prendre l’exemple de vrais pays fédéralistes comme les Etats-Unis, où l’on constate des divergences qui ne disparaissent jamais. L’on pourrait trouver un dispositif mixte, associant parlementaires européens traditionnels et une majorité de parlementaires nationaux. En un mot, il s’agit de créer une véritable légitimité, notamment sur les problèmes économiques et sociaux, pour une assemblée de la zone euro qui aurait entre autres à adopter un budget propre à cette zone, laissant aux Parlements des pays européens le soin de contrôler les décisions de l’Union, qui sont loin d’être négligeables puisqu’elles portent sur l’ensemble des problèmes de sécurité et une large part des relations internationales.

Notre proposition ne concerne que l’un des aspects de la gouvernance européenne, mais elle peut aider à combler un peu du déficit démocratique dont souffre l’Europe.

 

en complément revoir la session des Rencontres Economiques « Le projet européen » 

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