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Présidence française de l’Union européenne : avançons sur la taxe carbone et la régulation du numérique

La France assure la présidence tournante de l’Union européenne au premier semestre de 2022 alors que la transition numérique et écologique s’accélère. Les crises récentes ont montré que les pays de l’Union devaient fortement augmenter leurs investissements dans la numérisation et robotisation de leur système productif et dans les services numérisés à forte valeur ajoutée. Or le développement de la production industrielle numérisée suppose une industrie européenne puissante dans les logiciels et les microprocesseurs. Mais il faut aussi contrôler le développement des grandes plateformes numériques et s’assurer que les contenus sur Internet ne laissent pas le champ libre à la haine, au terrorisme ou à la pornographie.

Afin de favoriser l’essor de l’Union européenne, il faut donc passer aux travaux pratiques en matière de taxe carbone et de règlement sur les marchés et services numériques.

Avancer au plus vite sur une taxe carbone européenne

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a proposé le 14 juillet 2021 un « paquet climat » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. Dans ce projet, figurent notamment la taxe carbone aux frontières de l’Union, le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035.

Les émissions mondiales de carbone viendront aux deux-tiers d’Asie en 2035. Il faut évidemment éviter d’importer des biens et services produits avec de l’électricité au charbon en Chine ou en Inde. Il est donc souhaitable d’avancer le plus vite possible sur la taxe carbone aux frontières et le renforcement des règles sur le marché européen du carbone, mais il faut avoir une approche stratégique du marché de l’automobile en réservant les aides aux seules voitures électriques dont les batteries sont produites dans l’Union européenne et dont le recyclage pourra intervenir sur le territoire de l’Union.

Encadrer l’activité des plateformes

Le Digital Markets Act (DMA) veut mieux encadrer les activités des grandes plateformes qualifiées par la Commission européenne, à juste titre, de « contrôleurs d’accès » en ce sens qu’elles sont des passages obligés pour bénéficier des services sur Internet. Elles se conduisent en oligopole rendant les entreprises et les consommateurs dépendant de leurs services tout en bloquant ou rachetant les concurrents potentiels. Il est donc essentiel de limiter leur pouvoir de marché.

Les plateformes de grande taille qualifiées de « contrôleurs d’accès » feront l’objet d’un contrôle en temps réel de leurs pratiques afin qu’elles n’abusent pas de leur position dominante en favorisant leurs propres services et qu’elles n’exploitent pas les données des entreprises utilisatrices de leurs services pour les concurrencer.

Réguler les activités et contenus illicites

Le Digital Services Act (DSA) concerne toutes les entreprises et vise à freiner la diffusion de contenus illicites et la vente de produits illicites en responsabilisant les acteurs et en traçant les activités illicites avec une capacité d’enquête au niveau européen et des sanctions extrêmement significatives. Ces deux textes proposés par la Commission européenne le 15 décembre 2020, ont été approuvés avec quelques modifications par le Conseil européen le 25 novembre 2021, notamment pour améliorer les critères de désignation des contrôleurs d’accès ou faciliter le désabonnement des utilisateurs des services offerts par les plateformes.

Le Parlement européen a voté le DMA en première lecture le 15 décembre 2021 tandis que le DSA a passé le stade du vote en Commission. La France doit donc faire aboutir le DMA et le DSA en trouvant un compromis entre les positions de la Commission, du Conseil et du Parlement. Il est souhaitable que ce travail soit achevé en mars 2022. Les textes sur la taxe carbone et le marché européen du carbone doivent être adoptés en juin 2022.

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