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Réforme européenne de l’audit : pourquoi il faut aller plus loin

Réforme européenneMême si l’idée européenne peine à s’imposer, voire provoque un phénomène de rejet comme en ont témoigné une fois de plus les élections européennes du 28 mai, la construction européenne avance pas à pas.

L’Union bancaire, à laquelle personne ne croyait, il y a moins de dix ans, est aujourd’hui une réalité. Tous les citoyens européens disposent, désormais, d’un mécanisme homogène de protection de leurs dépôts bancaires et les plus grandes banques européennes sont surveillées par une entité unique ce qui, en cas de crise bancaire, constitue une solide garantie de gestion ordonnée de tout plan de sauvetage. On peut, certes, regretter que de nombreuses banques, petites et même moyennes, échappent à la supervision unique, alors même que ce sont parmi elles que figurent les institutions les plus fragiles. Mais ne boudons pas pour autant notre plaisir de voir l’Europe se construire au niveau sectoriel, alors même qu’elle a tant de mal à progresser au niveau global et en particulier au niveau institutionnel.

D’incontestables progrès

L’industrie de l’audit constitue un autre exemple de la constitution pas à pas du modèle européen. Adopté le 3 avril dernier, cette réforme représente d’incontestables progrès dans deux domaines au moins. En matière de rotation des auditeurs, elle permet de mettre un terme à des pratiques nationales qui, en Angleterre par exemple, permettaient à certains cabinets de monopoliser l’audit de grandes firmes depuis plus d’un siècle. Plus important encore, la pratique du double commissariat pour les entreprises cotées en Bourse peut permettre de généraliser à toute l’Europe le principe qui est appliqué en France depuis 1966.

Ne crions pas victoire pour autant car, en matière réglementaire, chacun sait que le diable se cache dans les détails. La réforme que le Parlement européen vient de voter pèche, en effet, à deux niveaux. D’abord, elle n’a pas véritablement permis de s’interroger sur ce qui constitue l’essentiel, à savoir la qualité de l’audit, et qui aurait nécessité des réformes notamment en matière de formation des auditeurs. Par ailleurs, plus immédiatement, elle ouvre la porte à un syndrome bien connu de la construction européenne, que l’on peut appeler le syndrome du « patchwork ». S’appuyant sur le principe de subsidiarité, la règle européenne laisse aux autorités nationales de larges marges de manoeuvre au plan national en matière d’application des dispositifs communautaires. En matière d’audit, cela peut vouloir dire que chaque pays pourra durcir ou, au contraire, assouplir les règles en matière de rotation et de co-commissariat, réintroduisant ainsi l’hétérogénéité que la loi était supposée réduire. Quel sera ainsi le panorama de l’audit pour des entreprises européennes ayant créé des filiales dans les principaux pays européens ? A ce stade, personne ne peut le dire et cela est déjà, en soi, inquiétant.

La construction européenne ne peut se faire aujourd’hui qu’au niveau des secteurs et des industries, du fait des blocages en matière d’amélioration de la gouvernance institutionnelle. Pour que les victoires dans ce domaine ne soient pas des victoires à la Pyrrhus, encore faut-il que les exceptions ne prennent pas le pas sur les règles. Le chantier de l’Europe de l’audit, comme celui de la banque, ne vient donc pas, comme le disent les médias, de se refermer. Il vient, au contraire, de s’ouvrir…

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