Dans l’actuelle situation de crise des économies et des finances publiques, il faut s’interroger sur les réformes fiscales à mettre en œuvre, dans chaque État européen et au sein de l’Union européenne, pour accélérer la reprise économique sans accentuer la concurrence fiscale entre les États.
Les développements du passé récent montrent à quel point la diversité des économies qui composent l’Union a affecté les stratégies de réponse des États à la concurrence fiscale. De leur côté, les entreprises préfèrent les systèmes d’imposition simples pour plus d’efficacité.
À travers des réflexions thématiques et des exemples ciblés, notamment les éléments d’une réforme des impôts et des contributions sociales en France, ce livre est à la fois un ouvrage de référence et un ensemble de propositions pour instaurer une fiscalité efficace et équitable dans les États modernes.
Michel Aujean, ancien directeur des politiques fiscales à la Commission européenne, est associé du cabinet d’avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu. Il est en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d’entreprise.
Christian Saint-Étienne, membre du Cercle des économistes, est président de l’Institut France Stratégie et membre du Conseil d’analyse économique.
Taj est l’un des premiers cabinets d’avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd’hui 375 professionnels parmi lesquels 42 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Toulouse et Tours. Taj est membre de Deloitte Touche Tohmatsu et s’appuie sur l’expertise de 20 000 fiscalistes de Deloitte répartis dans 150 pays. www.taj.fr
Le Cercle des économistes réunit trente économistes qui ont le souci d’associer réflexion théorique et pratique de l’action. Ce groupe s’est donné pour objectif, en tirant profit de l’indépendance et de la diversité des positions de ses membres, de favoriser le débat économique sans réduire la complexité des faits et des analyses.
La fiscalité doit être efficace et équitable : elle doit produire des recettes sans gêner le développement économique et limiter les libertés individuelles.
Ce Cahier est à cet égard particulier : il est le fruit de la coopération entre d’une part le monde académique, à travers la participation de membres du Cercle des économistes et de chercheurs universitaires étrangers et le monde du conseil par des contributions de plusieurs associés de Taj, société d’avocats. La tentative est d’ouvrir le débat sur la fiscalité aux approches stratégiques : stratégies des états, confrontés à un univers mondialisé selon un principe de concurrence qui s’étend aujourd’hui à la fiscalité elle-même et stratégies des entreprises pour lesquelles l’impératif de compétitivité associe en permanence la recherche de l’optimisation et celle de la sécurité juridique.
Depuis l’analyse théorique de la concurrence fiscale et les synthèses de la littérature en la matière jusqu’à la description des réformes fiscales possibles en prenant en compte la dimension européenne incontournable des politiques possibles, ce Cahier s’efforce de balayer le champ des réponses stratégiques des uns et des autres. Il reflète en même temps la diversité des points de vue et des analyses possibles de la concurrence fiscale, selon que l’on considère qu’elle affecte directement la localisation des activités économiques ou plutôt celle des profits imposables.
Sortir de la crise économique actuelle exigera de disposer de systèmes fiscaux modernes et efficaces, susceptibles de mobiliser des ressources suffisamment abondantes et stables pour assurer que des économies modernes, confrontées à de multiples défis, disposent effectivement des moyens d’action nécessaires. Ce cahier vise à aider les décideurs à engager les choix de politique fiscale qui assurent l’avenir.
Michel Aujean et Christian Saint-Etienne
INTRODUCTION
