Peu de temps après les élections de 2017, le gouvernement mis en place a conçu et fait adopter une réforme de la fiscalité comportant d’une part un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital (une « flat tax » les soustrayant à l’impôt sur le revenu), et d’autre part la substitution d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) à l’impôt sur la fortune (ISF).
Le nouveau pouvoir s’est alors efforcé de convaincre que ces mesures visaient à « protéger les premiers de cordées » pour stimuler l’innovation, la croissance et l’emploi. Mais bien d’autres observateurs les ont interprétées comme une nouvelle application de l’ancienne théorie du ruissellement. Celle-ci stipule en effet qu’en favorisant l’enrichissement des bénéficiaires des revenus et patrimoines les plus élevés on tend à en faire profiter toutes les strates de la société. Parce que les dépenses effectuées par les plus riches, notamment leurs investissements, vont progressivement ruisseler vers le bas de l’échelle des revenus par les gains de de croissance et les emplois qui en résulteront.
La richesse des uns concoure-t-elle au bien de tous ?
Cette fable n’a rien d’original. Ce n’est que la mise en scène du vieux credo libéral qui veut que la richesse des uns concoure au bien de tous. Dans les années 80, Reagan et Thatcher y avaient eu recours pour justifier des baisses d’imposition sur les tranches de revenus les plus élevées. Sans d’ailleurs que les conséquences attendues se manifestent.
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Dans leur grande majorité, les économistes se sont toujours montrés circonspects vis-à-vis de ce conte de fées. D’abord parce qu’il est crucial de savoir comment les riches utilisent l’avantage qui leur est offert. En admettant que ce soit, comme on l’espère, dans une augmentation de l’investissement encore faut-il en connaitre la nature ; s’il s’agit de valeurs refuge telles que l’immobilier, le ruissellement sera de faible débit. En ce sens le recentrage de la fiscalité sur la richesse immobilière est une bonne chose, mais son allègement sur les dividendes désincite à la consolidation des fonds propres et possiblement à l’investissement. Il peut aussi pousser certains dirigeants à transférer leurs revenus d’activité vers les revenus du capital.
Un principe invalidé par la recherche
Au demeurant, les études empiriques qui ont cherché à tester l’existence d’un effet de ruissellement ont conclu très généralement de façon négative. Par exemple, un travail récent réalisé à la LSE sur les expériences de réduction de la progressivité de l’impôt dans 18 pays de l’OCDE montre que ces mesures ont accru les inégalités sans avoir d’incidence significative sur la croissance et le chômage. Plus récemment encore, le comité mis en place pour évaluer l’influence de la réforme française de 2017 a rendu son troisième rapport. Les résultats de cette étude rigoureuse et bien documentée se résument en trois points :
Tout d’abord, la « flat tax » a entrainé une forte progression des dividendes, ainsi que leur concentration vers le haut de leur distribution. Ce sont les ménages qui en percevaient déjà le plus qui ont bénéficié de la plus grande part de cette augmentation : 62% en ont été reçus par 39000 foyers, contre 50% par 38000 en 2017.
Ensuite, les ménages assujettis à l’IFI et qui ont obtenu les plus fortes augmentations de dividendes ont accru de façon sensible (150000 euros en moyenne) leur patrimoine immobilier.
Enfin, il n’apparait pas d’effet significatif des mesures prises sur l’investissement ni sur la demande de travail des entreprises. Alors que la baisse de l’impôt sur les sociétés semble avoir eu un tel effet.
En d’autres termes, la réforme imaginée, pour permettre aux « premiers de cordée » de déployer leurs talents au profit de tous, semble avoir échoué. Peut-être faudrait il en tirer les conséquences au moment où l’on redécouvre l’utilité sociale des « deuxièmes lignes ». Les ajustements de la fiscalité, susceptibles d’être mis en place pour retrouver une maitrise des déficits publics, pourraient en fournir l’occasion.
Jean-Paul Pollin est membre du Cercle des économistes et professeur d’économie à l’Université d’Orléans
