La dérégulation bancaire américaine relance une dynamique de remise en cause des règles financières. Les règles bancaires sont jugées trop contraignantes pour l’économie. Pourtant, l’histoire montre que les assouplissements réglementaires ont souvent précédé des crises majeures. Cette orientation pourrait donc raviver des risques systémiques à l’échelle mondiale, selon Jean-Paul Pollin.
Comme on pouvait s’y attendre, la nouvelle administration américaine a engagé une croisade contre les réglementations en général, financières en particulier. Elles sont jugées trop restrictives et donc nuisibles au bon fonctionnement de l’économie. On se souvient peut-être qu’il y a vingt ans, un autre président républicain des Etats-Unis, G. BUSH (2001-2009), avait lui aussi souhaité « libérer le crédit », c’est-à-dire élargir les conditions de sa distribution. Cela avait contribué à faire naître la crise des subprimes (2008).
Un lien récurrent entre dérégulation bancaire et crises financières
Au demeurant, de la Grande Dépression de 1929 à celle de 2008, en passant par la crise des Savings and Loans (1980-90), on observe que ce sont des relâchements des règlementations financières qui ont été à l’origine de ces événements. Ils font généralement suite à des périodes d’innovations et de prospérité du secteur financier. M.S. BARR, membre du Board de la Fed et qui était jusqu’à l’an dernier en charge de la régulation bancaire, a rappelé ces enchaînements pour s’en inquiéter et critiquer. Il rappelle, dans plusieurs interventions et déclarations récentes, les mesures qui devraient être prises aux États-Unis dans un futur proche.
Les deux axes des réformes envisagées
Ces mesures sont de deux ordres :
- Baisse des exigences de fonds propres bancaires : Il s’agit d’une part d’abaisser les ratios réglementaires de fonds propres, en particulier ceux des grandes banques, dites systémiques. Pour celles-ci, si l’on ajoute l’incidence des différentes mesures programmées, la diminution du ratio de fonds propres (capital Tier 1) devrait être de l’ordre de 6%. C’est ce qu’indiquent les estimations de M. S. BARR. Les mesures incluent une réduction sur les estimations des risques à partir des stress tests. Elles incluent aussi une réduction sur les activités de trading ainsi que sur les actifs titrisés.
- Réduction du rôle de la supervision bancaire : Il s’agit d’autre part de restreindre le périmètre, le pouvoir et les moyens de la supervision bancaire exercée aux USA par la Fed, l’Assurance des dépôts et le Contrôleur de la Monnaie. Les autorités fondent désormais les scores des établissements bancaires sur des critères plus restreints. Par exemple, elles prennent moins en compte la qualité du management ou le niveau de performance de l’établissement. Elles laissent aussi plus facilement à la discrétion de la banque concernée l’application des recommandations des superviseurs. Enfin, elles simplifient les stress tests, pourtant très utiles pour le retour de la confiance après 2009, et réduisent leur impact sur les exigences de fonds propres. Dans ce contexte, le Département de Supervision et de Régulation de la Fed et des Reserve Banks devrait réduire ses effectifs de 30% dans le courant de 2026.
Une remise en cause du cadre de régulation bancaire
Au total, ce sont bien les principes et le fonctionnement du système de régulation et de supervision bancaire qui sont remis en cause. On peut imaginer, comme le préconisent du reste M.S. BARR ou C. BUCH son homologue de la BCE, des simplifications de ce système. Mais ici c’est bien d’une dérégulation dont il s’agit. À un moment où l’incertitude grandit dans l’économie mondiale. Tandis que s’accroissent la taille et la complexité du système bancaire. Ce retour en arrière a en effet de quoi inquiéter. D’autant que ses conséquences ont vocation à s’amplifier en se propageant.
On sait en effet que les possibles dysfonctionnements, induits notamment par un défaut de régulation dans une économie donnée, sont susceptibles de toucher nombre d’autres systèmes bancaires. Du fait de leurs nécessaires interconnexions. Ce qui génère un effet multiplicateur. L’histoire des crises financières offre d’assez nombreux exemples pour qu’il soit utile d’y revenir. Mais dans le cas présent la dérégulation américaine risque aussi d’entrainer dans la même voie d’autres pays soucieux de ne pas perdre en compétitivité.
En effet, depuis longtemps les banques européennes font valoir que leur soumission aux règles de Bâle 3 contraint leurs capacités de prêts. Tandis que leurs homologues américaines, qui ne se sont toujours pas conformées à ces règles, bénéficient d’un avantage concurrentiel indus. Ces deux arguments ont certes été réfutés par plusieurs contributions convaincantes (cf. par exemple BEHN et REGHEZZA, Occasionnal Paper BCE, 2025). Mais cela ne suffira pas pour disqualifier la thèse en question. Ni pour dissuader certains politiques de se l’approprier. Et de militer aussi pour un assouplissement de la régulation dans leur zone. Le mauvais exemple offert par les USA risque donc bien d’être contagieux. Ce qui va en multiplier l’impact.
Le cas du shadow banking et ses paradoxes
Ajoutons qu’aux États-Unis, comme en Europe, des inquiétudes se manifestent concernant les difficultés que connaissent des fonds de crédits privés. Or, ces intermédiaires financiers non bancaires font partie de ce que l’on appelle le « shadow banking » qui a joué un rôle conséquent dans la crise des subprimes. Depuis lors, on a souvent répété qu’il était nécessaire que ce secteur fasse l’objet d’une régulation appropriée. Mais rien n’a été fait jusqu’ici. De sorte que l’on en vient aujourd’hui à demander un allègement de la régulation bancaire pour éviter que le secteur ne soit soumis à la concurrence inéquitable de ce shadow banking que l’on n’a pas voulu ou été incapable de réglementer… Ce serait presque amusant si ce n’était aussi dangereux.
